-

Résultats 1 - 10 sur un total 688 pour  Wikipedia / Cours légal / Wikipedia    (2010593 articles)

Cours légal Imprimer cet article

Un moyen de paiement a cours légal sur un territoire (de l'ancien français, la monnaie courre). Généralement, ce terme signifie que personne ne peut refuser de le recevoir en paiement d'une dette libellée dans la même unité monétaire , et cela à sa valeur nominale . Historiquement

wikipedia.org | 2019/10/7 17:59:05

Cours forcé Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L'expression « cours forcé » , ou inconvertibilité, correspond au régime monétaire dans lequel les banques (banques de second rang ou banque centrale ) sont dispensées d'échanger le papier-monnaie

wikipedia.org | 2019/5/29 12:30:25

Wikipédia:Respect de la GFDL à vérifier/En cours Imprimer cet article

Lascaux_plan

Messieurs, Cette page est une copie conforme de Agadir dans sa version du 10 juin 2006 (noter les fautes corrigées le 14 juin 2006 présentes sur le site). A approfondir, il y a d'autre villes qui ont une page dans http://www.voyager-au-maroc.com , et il est très possible que la plupart

Droit mozambicain Imprimer cet article

Tribunaux de districts 2.1.2 Tribunaux provinciaux 2.1.2.1 Tribunaux du travail 2.1.3 Cours d'appel 2.1.4 Tribunal suprême 2.2 Ordre administratif 2.2.1 Tribunal administratif 2.2.2 Cour coutumière 2.2.3 Tribunaux fiscaux 3 Sources 3.1 Références 3.2 Bibliographie

wikipedia.org | 2018/4/24 1:19:47

Académie de droit international de La Haye Imprimer cet article

International_Court_of_Justice

international public et privé , hébergé au Palais de la Paix à La Haye , aux Pays-Bas . Les cours sont donnés en anglais et en français et, à l'exception des cours du Programme extérieur, se tiennent au Palais de la Paix . Les participants aux cours d'été de l'Académie sont

Droit australien Imprimer cet article

Australia_Act_1986

différentes juridictions séparées et autonomes de ces États et territoires (lesquels ont leur propres Cours et Parlements). Ces différents systèmes s'influencent mutuellement mais pas de manière contraignante. Le système de loi et de gouvernement en vigueur en Australie est historiquement

Droit botswanais Imprimer cet article

judiciaire en cas de conflit impliquant les colons blancs. Cependant, dès 1891, la juridiction des cours tswana fut limitée aux seuls Africains [ 2 ] . Ainsi, si un simple témoin n'était pas Africain, les cours tswana étaient incompétentes [ 1 ] . Les juridictions coutumières furent

wikipedia.org | 2018/4/23 23:17:44

Droit angolais Imprimer cet article

Jurisprudence 2.5 Doctrine 3 Organisation juridictionnelle 3.1 Ordre judiciaire 3.1.1 Cours municipales 3.1.2 Cours provinciales 3.1.3 Cour suprême 3.2 Cour constitutionnelle 3.3 Autres cours 4 Sources 4.1 Références 4.2 Bibliographie 5 Compléments

wikipedia.org | 2018/4/23 23:04:20

Droit tanzanien Imprimer cet article

précédents sont les décisions rendues par la Haute Cour et la Cour d'appel et qui contraignent les cours inférieures [ 1 ] . Droit réceptionné [ modifier | modifier le code ] Le droit réceptionné fait référence, dans l’article 2(3) du Judicature and Applications of Laws Act

wikipedia.org | 2018/4/24 2:34:51

2002 en numismatique Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Chronologies Années : 1999 2000 2001   2002   2003 2004 2005 Décennies : 1970 1980 1990   2000   2010 2020 2030 Siècles : XX e

wikipedia.org | 2018/5/29 1:59:02