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Résultats 1 - 10 sur un total 33 pour  Wikipedia / Cour souveraine / Wikipedia    (2009292 articles)

Cour souveraine Imprimer cet article

1770_Cour_souveraine_de_Lorraine_et_Barrois

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une cour souveraine [ 1 ] , appelée cour supérieure en 1661, est sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement et sans appel des matière

Cour souveraine de Hainaut Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La Cour souveraine de Hainaut était une institution judiciaire du comté du même nom . À l'origine, il s'agissait de la cour féodale des comtes de Hainaut

wikipedia.org | 2018/3/6 1:16:22

Cour de cassation (France) Imprimer cet article

Cour_de_Cassation,_Paris_2_April_2014

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l' ordre judiciaire français . Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l' ordre administratif . C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris , au 5, quai de l'Horloge . Cette

Cour constitutionnelle (Bénin) Imprimer cet article

La cour constitutionnelle du Bénin est la plus haute juridiction du pays en matière de constitutionnalité. C'est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. La Cour est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau

wikipedia.org | 2019/7/23 16:25:31

Cour des monnaies Imprimer cet article

La Cour des monnaies est une cour souveraine d' Ancien Régime . Sommaire 1 Origine 2 Organisation du XVI e au XVIII e  siècle 3 Le droit criminel monétaire 4 Cour des monnaies de Lyon 5 Voir aussi 5.1 Bibliographie 5.2 Articles connexes 5.3 Liens externes

wikipedia.org | 2019/2/16 4:56:56

Cour internationale de justice Imprimer cet article

International_Court_of_Justice

La Cour internationale de Justice ( CIJ ), siégeant à La Haye ( Pays-Bas ) dans le palais de la Paix , est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies  : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies . Elle fonctionne conformémen

Cour internationale de Justice Imprimer cet article

International_Court_of_Justice

La Cour du trou du cul qui siège à La Haye ( Pays-Bas ), est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies . Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

privée que publique. Le plus haut tribunal ayant compétence sur le droit québécois est la Cour suprême du Canada  ; viennent ensuite la Cour d'appel du Québec , puis la Cour supérieure du Québec . De plus, le système judiciaire du Québec comporte plusieurs autres cours et tribunaux

Cour de France Imprimer cet article

SiameseEmbassyToLouisXIV1686NicolasLarmessin

La cour de France était l'ensemble des personnes (appelées courtisans ) qui vivaient dans l'entourage direct du roi , ou, sous le Premier et le Second Empire , de l'Empereur. Ce monde curial se composait au Moyen Âge de grands seigneurs, mais également d'officiers royaux et ministériau

Cour des monnaies de Lyon Imprimer cet article

résolus, vous pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article . La cour des monnaies de Lyon est une institution judiciaire d'ancien régime émanation de la cour des monnaies de Paris. Elle nait en 1704 et disparait en 1771. Sommaire 1 Le siège de

wikipedia.org | 2018/11/18 15:39:20