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Résultats 1 - 10 sur un total 19 pour  Wikipedia / Cour pénale internationale / Wikipedia    (2014721 articles)

Coalition pour la Cour pénale internationale Imprimer cet article

La Coalition pour la Cour pénale internationale (surnommée CCPI) est une organisation non-gouvernementale (ONG) de plus de 2 500 organisations de la société civile à travers le monde. La CCPI travaille en partenariat pour renforcer la coopération internationale avec la Cour pénale

wikipedia.org | 2015/11/23 23:29:11

Cour internationale de justice Imprimer cet article

International_Court_of_Justice

La Cour internationale de Justice ( CIJ ), siégeant à La Haye ( Pays-Bas ) dans le palais de la Paix , est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies  : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies . Elle fonctionne conformémen

Relations entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne Imprimer cet article

( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Relations entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne      Cour pénale internationale      Union européenne modifier   Les relations entre la Cour pénale internationale

wikipedia.org | 2018/8/21 15:53:23

Jean-Pierre Bemba Imprimer cet articleFrise de Jean-Pierre Bemba

Jean-Pierre_Bemba_2006,_VOA

République chargé de l'Économie durant la période de transition, il a été incarcéré par la Cour pénale internationale pendant près de dix ans pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité avant d'être acquitté en 2018. Sommaire 1 Biographie 1.1 Jeunesse 1.2 Dbut

Charles De Visscher Imprimer cet article

Charles_de_Visscher_(1884-1973)

Sommaire 1 Biographie 1.1 Formation et premiers travaux 1.2 Action au sein de la Cour permanente de Justice internationale 1.3 La Cour internationale de justice et les travaux ultérieurs 2 Accueil et influence 2.1 Vues sur la philosophie du droit et la politique

Statut de Rome Imprimer cet article

International_Criminal_Court_Headquarters,_Netherlands

Le Statut de Rome , officiellement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale , aussi appelé le Statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous le Statut , est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI). Il a ét

Droit international public Imprimer cet article

traités et les conventions internationales . Les sources extra-conventionnelles sont la coutume internationale , les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit

wikipedia.org | 2019/7/9 0:31:19

Christine Van Den Wyngaert Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . Christine Van Den Wyngaert Fonction Juge à la Cour pénale internationale depuis 2009 Titre de noblesse Baronne 8 juillet 2013 Biographie Naissance 2 avril 1952 (66 ans) Anvers Nationalité Belge

wikipedia.org | 2018/4/30 17:47:40

Silvana Arbia Imprimer cet article

Après avoir acquis une expérience en tant que juge et procureur en Italie, Silvana Arbia fait ses premiers pas sur la scène internationale en qualité de substitut du Procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda . Sommaire 1 Biographie 1.1 Formation 1.2 Activité

wikipedia.org | 2017/10/14 8:38:09

Germain Katanga Imprimer cet article

Condamné par la Cour pénale internationale modifier Germain Katanga (né le 28 avril 1978) [ 1 ] connu aussi sous le surnom de Simba [ 1 ] est un ancien milicien, devenu principal responsable de la Force de résistance patriotique de l'Ituri (FRPI) [ 1 ] . Le 17 octobre 2007,

wikipedia.org | 2019/10/4 14:05:14