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Cour municipale au Québec Imprimer cet article

Une cour municipale au Québec est un tribunal québécois responsable de trancher les litiges portant sur des infractions pénales et sur certains litiges civils entre les municipalités et les citoyens. Il y a 88 cours municipales au Québec. Sommaire 1 Historique 2 Compétence

wikipedia.org | 2019/8/11 8:42:48

Bessey-la-Cour Imprimer cet article

Bessey-la-cour_pre%C4%9Dejo

Consultez également la page d’ aide à la rédaction d’un article de commune . Bessey-la Cour L'église. Administration Pays France Région Bourgogne-Franche-Comté Département Côte-d'Or Arrondissement Beaune Canton Arnay-le-Duc Intercommunalit

Jean Tremblay Imprimer cet article

Jean_Tremblay_Maire_04

Vous pouvez améliorer sa rédaction ! Jean Tremblay Fonctions Maire de Saguenay 25 novembre 2001 – 5 novembre 2017 Prédécesseur Premier titulaire Successeur Josée Néron Maire de Chicoutimi 1997 – 25 novembre 2001 Prédécesseur Ulric Blackburn

Cour du Québec Imprimer cet article

Logo_CourQuebec

La Cour du Québec est un tribunal québécois qui a compétence en première instance en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse. Elle siège également en matière administrative et en appel, dans les cas prévus par la loi. Sommaire

Cour d'appel du Québec Imprimer cet article

Edifice_Ernest-Cormier_14

La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec , province du Canada . Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada . La Cour siège à Québec (au palais de justice de Québec ) et à Montréal ( édifice Ernest-Cormier ). Bien que les

Nampcelles-la-Cour Imprimer cet article

Nampcelles-la-Cour_(Aisne)_mairie

Consultez également la page d’ aide à la rédaction d’un article de commune . Nampcelles-la Cour La mairie. Administration Pays France Région Hauts-de-France Département Aisne Arrondissement Vervins Canton Vervins Intercommunalité Communaut

Cour-l'Évêque Imprimer cet article

CP_Cour-l%27%C3%89v%C3%AAque_Rue_de_l%27Eglise

aider. Consultez également la page d’ aide à la rédaction d’un article de commune . Cour -l'Évêque Carte postale ancienne de la rue de l'Église. Administration Pays France Région Grand Est Département Haute-Marne Arrondissement Chaumont Canton

Cour-et-Buis Imprimer cet article

Cour_Et_Buis

aider. Consultez également la page d’ aide à la rédaction d’un article de commune . Cour -et-Buis Le village depuis la forêt des Blaches. Administration Pays France Région Auvergne-Rhône-Alpes Département Isère Arrondissement Arrondissement de Vienne

Landouzy-la-Cour Imprimer cet article

Landouzy-la-Cour_(Aisne)_mairie-%C3%A9cole

Consultez également la page d’ aide à la rédaction d’un article de commune . Landouzy-la Cour Mairie-école. Administration Pays France Région Hauts-de-France Département Aisne Arrondissement Vervins Canton Vervins Intercommunalité Thiérach

Commission municipale du Québec Imprimer cet article

Commission_municipale_du_Qu%C3%A9bec

La Commission municipale du Québec est un organisme administratif et un tribunal gouvernemental indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la gestion des municipalités du Québec . Fondé suite au krach de 1929 en 1932, cet organisme a comme objectif de