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Droit : la Cour européenne des droits de l'homme valide l'arrêt des soins à Vincent Lambert Imprimer cet article

CEDH_affaire_Vincent_Lambert_Strasbourg_5_juin_2015-1

2008. Lorsque Vincent Lambert, 38 ans, est victime d'un grave accident de la route qui a provoqué des lésions cérébrales irréversibles, selon les médecins. Vincent Lambert est hospitalisé dans une unité de soins palliatifs au CHU de Reims , où il est nourri et hydraté artificiellement

La Cour européenne des droits de l'homme censure un cavalier législatif voté par le Parlement français Imprimer cet article

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la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui, dans son article 29, disposait : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne comportant des temps d’inaction

La France condamnée pour non respect de la Convention européenne des droits de l'homme en matière d'esclavage Imprimer cet article

le droit de sortir que certains dimanches pour aller à la messe. Elle dormait dans la chambre des enfants sur un matelas à même le sol et portait des vêtements usagés. Elle ne recevait aucune rémunération mis à part un ou deux billets de 500 francs, (soit 76,22 euro). L'affaire en

wikinews.org | 2018/7/22 22:36:33

La Turquie condamnée pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

seraient représentés sur un pied d’égalité et sur une base volontaire. Cela lui avait valu des poursuites à l'issue desquelles il avait été condamné, en 1995, à deux ans et quatre mois d’emprisonnement pour propagande contre l'intégrité de l'État , tandis que son parti était

wikinews.org | 2015/7/10 4:52:14

Le Conseil des Droits de l'Homme se munit d'outils contraignants contre les multinationales Imprimer cet article

On retrouve notamment dans les votes contre les délégations des pays de l' Union Européenne − dont la France −, qui expliquent leur vote au travers de la voix de l' Italie  : « la présentation des principes directeurs, en 2011, s'était révélée positive. L'Union européenne

wikinews.org | 2015/7/10 5:18:02

L'immunité d'Augusto Pinochet pourrait être levée dans un procès pour « violation des droits de l'homme » Imprimer cet article

fondateur de la police secrète sous Pinochet ainsi que quinze de ses agents et c'est maintenant la Cour d'appel de Santiago de Chile qui a décidé de la levée de l'immunité. Cette levée de l'immunité suivrait celle d'il y a un mois, pour une affaire de fraude fiscale et de comptes

wikinews.org | 2015/7/10 4:22:34

Libye : l'ONU va enquêter sur les violations des droits de l'homme Imprimer cet article

Il a été décidé de créer une commission indépendante, impartiale et digne de confiance en vue d'enquêter sur les violations des droits de l homme en Libye afin que les coupables assument l'entière responsabilité de ces actes de violence, indique la résolution du Conseil adopte

wikinews.org | 2015/7/10 6:26:49

Burundi : la Commission nationale indépendante des droits de l'homme prête serment Imprimer cet article

Cette assermentation intervient alors qu'un rapport de l'Expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l homme au Burundi doit être présenté le 17 juin à Genève . Cette présentation a été reportée deux fois ces dernières années faute de l'existence de cette

wikinews.org | 2017/1/7 1:22:32

Droits d'auteur : la Cour de cassation rend un arrêt important sur la durée de protection des œuvres Imprimer cet article

Statuant sur le pourvoi formé par la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), la Cour a précisé le droit, particulièrement flou, en ce qui concerne la durée des œuvres littéraires et artistiques. L'ADAGP soutenait que l’intervention de la loi du 27 mars

wikinews.org | 2015/7/9 23:09:09

Premier renouvellement de la composition du Conseil des droits de l'homme de l'ONU Imprimer cet article

médias, ceux-ci relaient en revanche la satisfaction de certaines organisations de défense de droits de l homme devant l'échec de la Biélorussie . Peggy Hicks, directrice de la division Global Advocacy de l'organisation Human Rights Watch (HRW), estime notamment que « la défaite

wikinews.org | 2015/7/10 10:05:06