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Résultats 1 - 10 sur un total 53 pour  Wikipedia / Cour européenne des droits de l'homme / Wikipedia    (2001889 articles)

Cour européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme_en_Hiver

La Cour européenne des droits de l homme ou cour EDH [ n 1 ] est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe . Sa mission est d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l homme

Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

La Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales , communément appelée Convention européenne des droits de l homme (ou CEDH ), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe [ 1 ] le 4 novembre 1950 et entré en

wikipedia.org | 2019/2/25 6:26:01

Institut international des droits de l'homme - Fondation René Cassin Imprimer cet article

Parallèlement à la transformation de l'Institut en Fondation, une association des Amis de l'Institut International des Droits de l Homme a été créée dans le but de regrouper les anciens membres de l'Institut International des Droits de l Homme . Sommaire 1 Liste des Présidents

wikipedia.org | 2018/8/31 10:27:30

Cour de justice (Union européenne) Imprimer cet article

La Cour de justice est la plus haute juridiction de l'Union européenne en matière de droit de l'Union européenne . Elle fait partie de la Cour de justice de l'Union européenne et, en cela, doit interpréter le droit de l'Union et assurer son application uniforme dans tous les États

wikipedia.org | 2018/9/20 15:18:29

Droits fondamentaux dans l'Union européenne Imprimer cet article

La protection des droits fondamentaux ou droits de l homme par l' Union européenne a profondément évolué depuis la création des Communautés dans les années 1950. Partis d'une absence d'évocation dans les premières années, les droits fondamentaux ont, au fur et à mesure de

wikipedia.org | 2018/4/24 5:28:32

Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 6 de la Convention européenne des droits de l homme [ 1 ] garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1). Ces droits sont particulièrement renforcés en matière pénale

wikipedia.org | 2017/3/8 23:25:51

Liste des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme contre la Belgique Imprimer cet article

Le bureau de la Cour européenne des droits de l homme attribue à chaque affaire un score d'importance, et sélectionne la jurisprudence la plus importante pour l'inclure dans son recueil de jurisprudence. Cette liste retient les arrêts rendus par la Cour dans une affaire contre la

wikipedia.org | 2018/6/22 13:11:46

Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

L' article 2 de la Convention européenne des droits de l homme [ 1 ] intitulé «  droit à la vie  », est le premier droit substantiel proclamé dans la convention et l'un des essentiels car considéré comme « le droit humain le plus fondamental de tous » [ 2 ] ou comme le

wikipedia.org | 2018/12/31 4:11:57

Article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

L' article n° 5 de la Convention européenne des droits de l homme [ 1 ] (CEDH) intitulé « Droit à la liberté et à la sûreté ». Il régit tous les éléments de la privation de liberté – quel qu'en soit le motif – de la détention initiale à la remise en liberté [ 2 ]

wikipedia.org | 2016/12/5 10:32:45

Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . L' article 3 de la Convention européenne des droits de l homme [ 1 ] interdit aux États de pratiquer la torture , ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains

wikipedia.org | 2018/12/31 4:18:31