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Résultats 1 - 10 sur un total 12 pour  Wikipedia / Cour européenne des droits de l'homme / Wikipedia    (2014721 articles)

Article premier de la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

) selon les recommandations des projets correspondants . L' article premier de la Convention européenne des droits de l homme [ 1 ] prévoit que les États parties à la Convention reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre

wikipedia.org | 2019/9/28 16:00:04

Commission européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

La Commission européenne des droits de l homme était une émanation du Conseil de l'Europe et elle faisait partie, avec la Cour européenne des droits de l homme , du système juridictionnel institué par la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales

wikipedia.org | 2019/2/7 18:21:15

Préambule de la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le préambule de la Convention européenne des droits de l homme est un article liminaire rappelant les inspirations et les buts de la Convention européenne du Conseil de l'Europe . Sommaire 1 Stipulation 2 Application

wikipedia.org | 2018/8/8 9:40:31

Droits de l'homme en Europe Imprimer cet article

Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit. Les droits de l homme en Europe sont généralement respectés. Cependant, de nombreuses atteintes à ces droits de l Homme existent, allant du traitement envers les réfugiés à la violence policièr

wikipedia.org | 2018/8/8 9:57:54

Cour de réexamen des décisions civiles Imprimer cet article

résolus, vous pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article . La Cour de réexamen des décisions civiles , placée près de la Cour de cassation française , est chargée du réexamen d’une décision civile définitive rendue en matière d’état des

wikipedia.org | 2019/4/4 22:06:40

Concours européen des droits de l'homme René-Cassin Imprimer cet article

plaidoiries ont lieu au Conseil de l'Europe, et la finale a lieu dans la splendide Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l Homme , devant un jury de 22 membres, composé de professeurs d'université, de membres d'organisations internationales, d'avocats européens, de personnalité

wikipedia.org | 2019/4/18 19:56:15

Droits de l'homme au Luxembourg Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . Le Grand-Duché de Luxembourg garantit de nombreux droits et libertés fondamentaux telles que la liberté d'expression , la liberté de presse et la liberté de culte , qui sont inscrits dans sa constitution , notamment en son chapitre II intitul

wikipedia.org | 2019/10/25 20:16:38

Convention américaine relative aux droits de l'homme Imprimer cet article

La Convention américaine relative aux droits de l homme (aussi appelée Pacte de San José ) est un traité international majeur du système inter-américain de protection des droits de l homme . Adoptée le 22 novembre 1969 lors d'une réunion de la plupart des États du continent

wikipedia.org | 2019/6/20 11:53:54

Relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . Relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne      Conseil de l'Europe      Union européenne modifier   Les relations entre le Conseil de l'Europe et l' Union européenne remontent à 1992. Prè

wikipedia.org | 2018/8/8 9:42:04

Droits de l'homme en Turquie Imprimer cet article

La Constitution de la Turquie , adoptée en 1982 , garantit les droits de l homme de base à tout citoyen turc. Néanmoins la situation des droits de l homme en Turquie a focalisé l'attention de la communauté internationale, notamment depuis le coup d'État de 1980 . Les principaux

wikipedia.org | 2019/2/28 11:27:19