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Résultats 1 - 10 sur un total 13 pour  Wikipedia / Cour de justice (Union européenne) / Wikipedia    (2014721 articles)

Traité instituant la Communauté européenne Imprimer cet article

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome , est le nom d'un des traités fondateurs de l' Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993 . Il remplace

wikipedia.org | 2019/8/23 4:01:40

Piliers de l'Union européenne Imprimer cet article

2007 (en vigueur le 1 er décembre 2009), constituaient l'architecture institutionnelle de l' Union européenne  : 1 er  pilier, les communautés européennes , héritées de la CECA , de la CEE et de l' Euratom , elles reprennent le traité de Rome révisé par l' Acte unique . Il

wikipedia.org | 2019/7/23 23:19:01

Relations entre Gibraltar et l'Union européenne Imprimer cet article

Les relations entre Gibraltar et l' Union européenne reposent sur le fait que Gibraltar est un territoire associé de l Union européenne mais qui est représenté auprès de celle-ci car c'est le seul territoire britannique d'outre-mer à avoir adhéré à la Communauté économique

wikipedia.org | 2019/3/15 10:40:09

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général. Les services d'intérêt général (SIG) sont essentiels pour l'économie de l'UE dans la mesure où ils satisfont les besoins quotidiens de la population

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Cour de justice des Communautés européennes Imprimer cet article

Avant le 1 er décembre 2009 [ N 1 ] , la Cour de justice des Communautés européennes [ 1 ] était l'une des cinq institutions des Communautés européennes [ N 2 ] créée en 1958 à partir de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier . Depuis l

wikipedia.org | 2019/2/16 4:12:03

Option de retrait dans l'Union européenne Imprimer cet article

Les options de retrait dans l' Union européenne (ou opting-out ) sont des exceptions au droit de l Union européenne , normalement applicables dans les 28 États membres de l Union . Elles sont négociées par les États membres ne désirant pas participer à certaines politiques communes

wikipedia.org | 2019/11/5 0:59:19

Adhésion de l'Estonie à l'Union européenne Imprimer cet article

Estonian_accession_referendum_(placard)

La procédure d’ adhésion de l'Estonie à l Union européenne est le processus qui a permis à l' Estonie de rejoindre l' Union européenne le 1 er mai 2004 . L Union européenne s'est ainsi élargie à 25 États, l'Estonie étant entrée en même temps que 9 autres États [ N

Langues officielles de l'Union européenne Imprimer cet article

Les langues officielles de l Union européenne sont les langues de communication officielle des institutions de l' Union européenne (UE). Au nombre de quatre à l'origine des Communautés européennes et de onze lors de la création de l'UE, elles sont aujourd'hui au nombre de vingt

wikipedia.org | 2019/10/18 12:34:24

Recours en manquement Imprimer cet article

Le recours en manquement est une procédure de droit de l' Union européenne définie aux articles 258, 259 et 260 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne (Traité de Lisbonne) . Il est déposé devant la Cour de justice de l Union européenne (CJUE) contre un État

wikipedia.org | 2019/7/17 4:30:26

Cour des comptes européenne Imprimer cet article

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La Cour des comptes européenne a été instituée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 et est entrée en fonction le 18 octobre 1977 . Elle a été élevée au rang d' institution de l' Union européenne , le 1 er novembre 1993 , avec l'entrée en vigueur du trait