Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) [ Note 1 ] , est l'une des sept institutions de l' Union européenne . Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction
Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne
Les arrêts de la Cour de justice de l Union européenne sont les décisions rendues par la Cour de justice , ainsi que, depuis 1989, par le Tribunal et par le Tribunal de la fonction publique en application du droit de l Union . Elle veille à son application et à l'uniformité
Renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne
Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’ Union européenne est une procédure du droit de l’ Union européenne par laquelle les juridictions des États membres interrogent la Cour de justice de l’ Union européenne sur l'interprétation des traités européens
Langues officielles de l'Union européenne
Les langues officielles de l Union européenne sont les langues de communication officielle des institutions de l' Union européenne (UE). Au nombre de quatre à l'origine des Communautés européennes et de onze lors de la création de l'UE, elles sont aujourd'hui au nombre de vingt
Cour de justice des Communautés européennes
Avant le 1 er décembre 2009 [ N 1 ] , la Cour de justice des Communautés européennes [ 1 ] était l'une des cinq institutions des Communautés européennes [ N 2 ] créée en 1958 à partir de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier . Depuis l
Tours de la Cour de justice de l'Union européenne
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Traité sur l'Union européenne (1993-2009)
Le traité sur l Union européenne (TUE) , également appelé traité de Maastricht , est le traité fondateur de l' Union européenne , signé le 7 février 1992. Le TUE est révisé une première fois par le traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997, puis une deuxième fois par le
Droit pénal européen
ensemble de législation et de jurisprudence pénales dans laquelle tant les cours nationales et la Cour de justice de l Union européenne , les législatures nationales et le Parlement européen et les autres autorités et organes jouent un rôle. Il s'agit d'un système hybride qui
Politique judiciaire de l'Union européenne
La politique judiciaire de l Union européenne prend pour cadre ce qui deviendra à terme l' « Espace judiciaire européen » , un espace de convergence progressive des législations nationales des États membres [ 1 ] . Elle répond d'abord au troisième pilier du TUE (la coopération
Liste des membres de la Cour de justice (Union européenne)
Liste des membres de la Cour de justice Union européenne ) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Liste des membres passés et actuels de la Cour de justice Union européenne ) : Au 6 octobre 2011: Année
