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Cour de cassation française Imprimer cet article

Cour de cassation française La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Cour de cassation France Index Retour au sommaire général Par thèmes [ modifier ] Droit civil Droits d'auteur Droit des contrats Droit de la copropriété Droit des

wikisource.org | 2017/1/18 11:02:24

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non admis par le conseil de l’ordre ou repoussé par un avis défavorable

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

Cour de cassation - 06-87.417 Imprimer cet article

Statuant sur le pourvoi formé par : L’agent judiciaire du trésor, partie intervenante, contre l’arrêt de la cour d’appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christine X… du chef de violences aggravées, a prononc

wikisource.org | 2010/10/13 13:02:18

Arrêt de la Cour de Cassation du 31 mai 1949 Imprimer cet article

publique et aux bonnes mœurs à raison de la publication du recueil « Les Fleurs du Mal » COUR DE CASSATION (Chambre criminelle) 31 mai 1949 Présidence de M. Battestini La Cour de cassation , Chambre criminelle, a été saisie par son procureur général, d’ordre du ministre

wikisource.org | 2010/10/13 8:51:54

Arrêt n° 5813 du 14 décembre 2006 Cour de cassation - Chambre criminelle Imprimer cet article

Demandeur(s) à la cassation  : Garde des Sceaux, ministre de la Justice Statuant sur la demande présentée par : Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, tendant à la révision de l’arrêt de la cour d’assises du Finistère, en date du 4 novembre 1924, qui, pour meurtre et faux

wikisource.org | 2010/10/13 8:52:11

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT Imprimer cet article

L’ ordre des avocats est la réunion des membres du barreau qui exercent près la même cour ou le même tribunal. sommaire. chap. i. historique , 2 à 6. chap. ii. organisation actuelle , 7 à 11. chap. iii. incompatibilités , 12 , 13. chap. iv. discipline , 14 à 16. chap.

wikisource.org | 2017/12/9 8:24:35

Page:Block - Dictionnaire de l’administration française, tome 1.djvu/215 Imprimer cet article

Page:Block - Dictionnaire de l’administration française , tome 1.djvu/215 La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. 199 AVOCAT, 11-20. clusions du ministère public, admis à prête

wikisource.org | 2017/12/9 7:54:28

Dictionnaire de l’administration française/ASSISTANCE JUDICIAIRE Imprimer cet article

judiciaire près des tribunaux civils d’arrondissement, près des cours d’appel, près de la Cour de cassation et près du Conseil d’État. 3. Le bureau d’arrondissement examine les demandes d’assistance pour intenter un procès ou pour y défendre devant les tribunaux civils

wikisource.org | 2017/12/4 10:57:31

Page:Block - Dictionnaire de l’administration française, tome 1.djvu/507 Imprimer cet article

correctionnelle rendus en premier ressort par les tribunaux de première instance. Il existe près de chaque cour un procureur général et deux substituts. 91. La justice criminelle est rendue par des cours d’assises composées de 3 conseillers de la cour d’appel et de 4 assesseurs

wikisource.org | 2017/12/26 11:17:00

La Justice française pendant le siège Imprimer cet article

législateur. De tout temps, la rentrée judiciaire a été entourée d’une certaine solennité. À la cour de cassation et dans les chefs-lieux de cour d’appel, elle est l’occasion de harangues prononcées par les membres du parquet en présence des chambres réunies siégeant en

wikisource.org | 2016/6/2 10:37:17