-

Résultats 1 - 10 sur un total 151 pour  Wikisource / Cour de cassation française / Wikisource    (1821697 articles)

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non admis par le conseil de l’ordre ou repoussé par un avis défavorable

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

Cour de cassation - 08-10.152 Imprimer cet article

la société Hecla tourisme ne pouvant faire dégénérer en abus l’exercice de ce droit, la cour d‘appel a violé l’article et les règles susvisés ; PAR CES MOTIFS [ modifier ] et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen  CASSE ET ANNULE, mais seulement

wikisource.org | 2015/10/13 9:38:35

Page:Block - Dictionnaire de l’administration française, tome 1.djvu/507 Imprimer cet article

correctionnelle rendus en premier ressort par les tribunaux de première instance. Il existe près de chaque cour un procureur général et deux substituts. 91. La justice criminelle est rendue par des cours d’assises composées de 3 conseillers de la cour d’appel et de 4 assesseurs

wikisource.org | 2017/12/26 11:17:00

Page:Nodier - Ackermann - Vocabulaire de la langue française.djvu/273 Imprimer cet article

Page:Nodier - Ackermann - Vocabulaire de la langue française .djvu/273 La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Cette page n’a pas encore été corrigée a58 COU ’n'a que de fausses apparences d’amitié. | Se dit Des respects qu on rend à une personne

wikisource.org | 2017/1/9 18:01:08

Page:Lara - Contribution de la Guadeloupe à la pensée française, 1936.djvu/195 Imprimer cet article

La voix du capitaine, ferme au début, s’était attendrie, et, pendant qu’il prononçait ces derniers mots, on eût pu voir une grosse larme sortir de ses yeux, rouler sur sa joue, et se perdre dans sa moustache. Zoé Lacassade, impressionnable comme toutes les créoles, nerveuse à l’excè

wikisource.org | 2019/6/1 13:05:05

Cour de cassation - 05-15.481 Imprimer cet article

article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation , chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille six. Décision attaquée : tribunal

wikisource.org | 2010/10/13 12:59:54

Cour de cassation - 05-45.694 et 05-45.696 Imprimer cet article

jugement du 20 février 2001, le conseil de prud’hommes a fait droit à leurs demandes ; que la cour d’appel a infirmé cette décision en faisant application de l’article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 validant les versements effectués à ce titre ; [ modifier ] Sur

wikisource.org | 2010/10/13 13:00:29

Cour de cassation - 05-81.350 Imprimer cet article

assemblée plénière ; Les demandeurs invoquent, devant l’assemblée plénière, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Vincent et Ohl, avocat du Groupama et de M

wikisource.org | 2010/10/13 13:00:31

Cour de cassation - 06-11.323 Imprimer cet article

Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué que M. Y… et Mme X…, de nationalité française , mariés en 1987, ayant deux enfants nés en 1992 et 1996, sont partis aux Etas-Unis en 1998 ; qu’ils se sont séparés en 2000, M. Y… étant rentré en France ; que le 23 janvier 2002

wikisource.org | 2010/10/13 13:00:53

Cour de cassation - 06-12.532 Imprimer cet article

nationalité libanaise, a été mortellement blessé lors d’un contrôle à un barrage par l’armée française le 24 avril 1983 ; que, par actes des 15 et 16 mars 2001, Mme Arlette Y…, veuve X…, et deux de ses enfants, Lynn et Géo X…, ont assigné le ministre de la défense et

wikisource.org | 2010/10/13 13:01:03