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Résultats 1 - 10 sur un total 162 pour  Wikipedia / Cour de cassation (France) / Wikipedia    (2014721 articles)

Pourvoi en cassation en droit français Imprimer cet article

Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation , ou pourvoi ) est, en France , un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires ) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives ), contre une décision de justice rendue

wikipedia.org | 2019/5/1 21:14:57

Compétences coloniales de la Cour de cassation belge Imprimer cet article

Ruanda_Urundi

des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ). La Cour de cassation belge devient compétente pour les matières coloniales dés 1924 par remplacement du Conseil supérieur. [ 1 ] Ces compétences prennent fin suite à l’Indépendance du Congo

Actions en justice des présidents de la République française Imprimer cet article

Honor%C3%A9_Daumier_-_Gargantua

par les présidents de la V e République 3.1 Charles de Gaulle (1959-1969) 3.1.1 Haute Cour , par Alfred Fabre-Luce (Julliard, 1962) 3.1.2 Caricature du général en vautour (1963) 3.1.3 Jusqu'au bout de notre peine , par Jacques Isorni (Éd. de la Table ronde, 1963) 3.1.4 D

Cour de cassation (Côte d'Ivoire) Imprimer cet article

projets correspondants . Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour de cassation . La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l' ordre judiciaire en Côte d'Ivoire . Elle est l'équivalent du Conseil d'État , qui est la juridiction

wikipedia.org | 2019/10/2 15:05:34

Grands arrêts de la Cour de cassation (France) Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La jurisprudence de la Cour de cassation française a été marquée par de grandes décisions qui ont façonné le droit national. Parmi celles-ci : 1852 : la Cour juge que les locaux ont, dans les établissements

wikipedia.org | 2019/11/29 4:27:40

Affaire Woerth-Bettencourt Imprimer cet article

Arros_island_ISS022-E-21186

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

Cour de cassation (Tunisie) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l' ordre judiciaire tunisien . Elle est, dans ce dernier, le pendant du Tribunal administratif supérieu

wikipedia.org | 2018/11/16 21:45:32

Cour de cassation (Sénégal) Imprimer cet article

DakarCassation

La Cour de cassation du Sénégal était la plus haute instance juridictionnelle du système judiciaire, présentant des similitudes avec la Cour de cassation française , avec laquelle elle avait signé une convention de jumelage en 1999 . Son siège se trouvait au sud de Dakar , sur

Cour de cassation (Maroc) Imprimer cet article

La Cour de Cassation est la plus haute juridiction marocaine. Son siège se trouve à Rabat . Sommaire 1 Historique 1.1 Particularités 1.2 Listes des membres 1.3 Relations avec des juridictions étrangères 2 Notes et références Historique [ modifier | modifier le

wikipedia.org | 2019/4/16 5:54:02

Cour de cassation (Italie) Imprimer cet article

Colosseum-2003-07-09

projets correspondants . Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour de cassation . Le Palazzaccio , sur les bords du Tibre à Rome siège de la Cour de cassation . La Cour suprême de cassation en Italie (en italien  : Corte Suprema di Cassazione