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Résultats 1 - 10 sur un total 122 pour  Wikipedia / Cour d'appel du Québec / Wikipedia    (2009281 articles)

Cour d'appel du Québec Imprimer cet article

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La Cour d appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec , province du Canada . Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada . La Cour siège à Québec (au palais de justice de Québec ) et à Montréal ( édifice Ernest-Cormier ). Bien que les

Cour du Québec Imprimer cet article

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La Cour du Québec est un tribunal québécois qui a compétence en première instance en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse. Elle siège également en matière administrative et en appel , dans les cas prévus par la loi. Sommaire

Juge en chef du Québec Imprimer cet article

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Le juge en chef du Québec est le nom porté par le juge en chef de la Cour d appel du Québec . Sommaire 1 Histoire 2 Rôle et fonctions 3 Liste des juges en chef 3.1 Juge en chef de la province de Québec 3.2 Juge en chef du Bas-Canada 3.3 Juge en chef du Québec

Division des petites créances de la Cour du Québec Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . La division des petites créances de la Cour du Québec (familièrement appelée Cour des petites créances du Québec) est une division de la chambre civile de la Cour du Québec . Elle entend les causes où la réclamation est

wikipedia.org | 2016/8/7 2:32:00

Pierre Blais (homme politique canadien) Imprimer cet article

et en Amérique du Sud. M. Blais a été nommé juge de la division de première instance de la Cour fédérale du Canada le 23 juin 1998 et juge à la Cour d’ appel des cours martiales du Canada le 3 décembre 1998, membre judiciaire du Tribunal de la concurrence en octobre 2002, et présiden

wikipedia.org | 2018/6/22 15:45:12

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

privée que publique. Le plus haut tribunal ayant compétence sur le droit québécois est la Cour suprême du Canada  ; viennent ensuite la Cour d appel du Québec , puis la Cour supérieure du Québec . De plus, le système judiciaire du Québec comporte plusieurs autres cours et tribunaux

Système judiciaire du Québec Imprimer cet article

Ottawa_-_ON_-_Oberster_Gerichtshof_von_Kanada

Le système judiciaire du Québec est l'organisation des tribunaux au Québec . Il est structuré comme une pyramide où trône au sommet, la Cour d appel du Québec puis la Cour suprême du Canada . Le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun , de tribunaux spécialisé

Cour supérieure du Québec Imprimer cet article

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La Cour supérieure du Québec est le tribunal de droit commun qui a juridiction sur l'ensemble du territoire du Québec . Comme toute cour supérieure au Canada, elle possède une juridiction inhérente, c'est-à-dire qu'elle peut entendre toute matière qui n'est pas attribuée à un autre

Cour d'appel (France) Imprimer cet article

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En France , la cour d appel de l' ordre judiciaire est une juridiction de droit commun du second degré. Elle examine un litige déjà jugé, par exemple par un tribunal correctionnel ou un tribunal de grande instance . Lorsqu'une des parties n'est pas satisfaite du jugement, elle fait

Droit québécois Imprimer cet article

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Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada