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Résultats 1 - 10 sur un total 106 pour  Wikipedia / Cour d'appel de Rennes / Wikipedia    (2009563 articles)

Cour d'appel de Rennes Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cour d appel de Rennes Présentation Type cour d appel Localisation Pays France Commune Rennes Coordonnées 48° 06′ 46″ N, 1° 40′ 41″ O

wikipedia.org | 2019/2/16 3:04:48

Cour d'appel de Reims Imprimer cet article

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les recommandations des projets correspondants . Dans la rue des Capucins, le bâtiment de la Cour d appel . La cour d appel de Reims connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Ardennes , de l' Aube , et de la Marne . Sommaire

Cour d'appel de Campobasso Imprimer cet article

La Cour d appel de Campobasso est une des 26 cours d appel italiennes, la seule dans la région du Molise . Son ressort ( distretto ) comprend les tribunaux ( tribunali ordinari ) de Campobasso , Isernia et Larino , ainsi que 5 sièges des juges de paix ( Giudici di pace ). Sommaire

wikipedia.org | 2015/12/16 0:34:47

Cour d'appel de Nîmes Imprimer cet article

La cour d appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l' Ardèche , du Gard , de la Lozère et du Vaucluse . Sommaire 1 Description 2 Tribunaux du ressort 3 Organisation 3.1 Premiers présidents 3.2

wikipedia.org | 2019/10/2 14:06:03

Cour d'appel de Riom Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cour d appel de Riom Façade est de la Cour d appel de Riom Cadre Sigle CA de Riom Zone d'activité Auvergne-Rhône-Alpes Type Palais de justice , cour d

Cour administrative d'appel en France Imprimer cet article

Paris-cours-administrative-d-appel-p1010714

Les cours administratives d appel sont des juridictions d' appel françaises de l' ordre administratif . Elles ont été créées par la loi du 31   décembre   1987 portant réforme du contentieux administratif afin d'alléger la charge du Conseil d'État . Le 1 er  janvier 1989

Cour administrative d'appel de Nantes Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cour administrative d appel de Nantes Situation Fondation 31 décembre 1987 Pays   France Organisation Président Brigitte Phémolant  ( d ) modifier

Cour d'appel (France) Imprimer cet article

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En France , la cour d appel de l' ordre judiciaire est une juridiction de droit commun du second degré. Elle examine un litige déjà jugé, par exemple par un tribunal correctionnel ou un tribunal de grande instance . Lorsqu'une des parties n'est pas satisfaite du jugement, elle fait

Cour administrative d'appel Imprimer cet article

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Les cours administratives d’ appel sont des juridictions d' appel françaises de l' ordre administratif . Elles ont été créées par la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif afin d'alléger la charge du Conseil d'État . Cinq cours administratives

Cour d'appel de Catanzaro Imprimer cet article

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La Cour d appel de Catanzaro est une des 26 cours d appel italiennes, une des deux dans la région de la Calabre . Son ressort ( distretto ) comprend les tribunaux ( tribunali ordinari ) de Castrovillari , Catanzaro , Cosenza , Crotone , Lamezia Terme , Paola et Vibo Valentia , ainsi