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Résultats 1 - 10 sur un total 405 pour  Wikipedia / Cour d'appel de Paris / Wikipedia    (2002317 articles)

Cour d'appel de Paris Imprimer cet article

Palais_Justice_Paris

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cour d appel de Paris Le Palais de justice de Paris abritant la Cour d appel sur l' île de la Cité . Sigle CA de Paris Juridiction France

Cour administrative d'appel de Paris Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cour administrative d appel de Paris Histoire Fondation 1988 Cadre Sigle CAA de Paris Organisation Président Patrick Frydman ( d ) Site web paris cour -administrative

Cour d'appel (France) Imprimer cet article

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En France , la cour d appel de l' ordre judiciaire est une juridiction de droit commun du second degré. Elle examine un litige déjà jugé, par exemple par un tribunal correctionnel ou un tribunal de grande instance . Lorsqu'une des parties n'est pas satisfaite du jugement, elle fait

Cour d'appel (Italie) Imprimer cet article

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En Italie , la Cour d appel est un juge de la juridiction judiciaire. En règle générale, la Cour est l’organe judiciaire (civil et pénal) de deuxième instance pour les décisions rendues par le Tribunale ordinario et le Tribunale per i minorenni (Tribunal pour mineurs) ; de plus

Cour d'appel de Nîmes Imprimer cet article

La cour d appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l' Ardèche , du Gard , de la Lozère et du Vaucluse . Sommaire 1 Description 2 Tribunaux du ressort 3 Organisation 3.1 Premiers présidents 3.2

wikipedia.org | 2019/5/5 9:13:32

Cour administrative d'appel Imprimer cet article

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Les cours administratives d’ appel sont des juridictions d' appel françaises de l' ordre administratif . Elles ont été créées par la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif afin d'alléger la charge du Conseil d'État . Cinq cours administratives

Cour d'appel de Reims Imprimer cet article

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les recommandations des projets correspondants . Dans la rue des Capucins, le bâtiment de la Cour d appel . La cour d appel de Reims connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Ardennes , de l' Aube , et de la Marne . Sommaire

Cour d'appel de Caltanissetta Imprimer cet article

La Cour d appel de Caltanissetta est une des 26 cours d appel italiennes, une des quatre dans la région de la Sicile . Son ressort ( distretto ) comprend les tribunaux ( tribunali ordinari ) de Caltanissetta , Enna et Gela , ainsi que 11 sièges des juges de paix ( Giudici di pace

wikipedia.org | 2015/12/16 0:34:40

Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel Imprimer cet article

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d appel sont des magistrats [ 1 ] bénéficiant d'un statut dérogatoire de la fonction publique de l'État. Ils sont donc à la fois magistrats et fonctionnaires et ont une double activité : contentieuse et

wikipedia.org | 2019/3/19 15:59:03

Cour administrative d'appel en France Imprimer cet article

Paris-cours-administrative-d-appel-p1010714

Les cours administratives d appel sont des juridictions d' appel françaises de l' ordre administratif . Elles ont été créées par la loi du 31   décembre   1987 portant réforme du contentieux administratif afin d'alléger la charge du Conseil d'État . Le 1 er  janvier 1989