-

Résultats 1 - 10 sur un total 402 pour  Wikipedia / Cour d'appel (France) / Wikipedia    (2010407 articles)

Cour d'appel (France) Imprimer cet article

DSC_4764-MR_187-coursdappel

En France , la cour d appel de l' ordre judiciaire est une juridiction de droit commun du second degré. Elle examine un litige déjà jugé, par exemple par un tribunal correctionnel ou un tribunal de grande instance . Lorsqu'une des parties n'est pas satisfaite du jugement, elle fait

Cour d'assises d'appel (France) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En France , la cour d'assises d appel est une juridiction créée par la loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence . Elle est compétente

wikipedia.org | 2018/12/27 22:37:04

Cour administrative d'appel en France Imprimer cet article

Paris-cours-administrative-d-appel-p1010714

Les cours administratives d appel sont des juridictions d' appel françaises de l' ordre administratif . Elles ont été créées par la loi du 31   décembre   1987 portant réforme du contentieux administratif afin d'alléger la charge du Conseil d'État . Le 1 er  janvier 1989

Cour d'appel en Suède Imprimer cet article

Wrangelska_palatset_2011

En Suède, une cour d appel ( suédois  :  hovrätt ) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en première instance dans les tribunaux de première instance ( suédois  :  tingsrätt ). Il peut être fait appel

Cour d'appel (Cameroun) Imprimer cet article

appels de notes . Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour d appel . Il existe au Cameroun une cour d appel par région. Elle siège au chef-lieu de la région. La cour d appel est compétente pour statuer à l'encontre des décisions rendues

wikipedia.org | 2019/1/18 13:13:03

Cour administrative d'appel Imprimer cet article

H%C3%B4tel_de_Beauvais,_salle_d%27audience

Les cours administratives d’ appel sont des juridictions d' appel françaises de l' ordre administratif . Elles ont été créées par la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif afin d'alléger la charge du Conseil d'État . Cinq cours administratives

Cour d'appel de Chambéry Imprimer cet article

Palais_de_justice_de_Chamb%C3%A9ry_(Savoie)

La cour d appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie . Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie . Sommaire 1 Siège 2 Histoire

Cour d'appel de Reims Imprimer cet article

Cour_d%27appel_de_Reims_7040

les recommandations des projets correspondants . Dans la rue des Capucins, le bâtiment de la Cour d appel . La cour d appel de Reims connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Ardennes , de l' Aube , et de la Marne . Sommaire

Cour d'appel de Fort-de-France Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cour d appel de Fort-de-France Cadre Type Cour d appel modifier - modifier le code - modifier Wikidata La cour d appel de Fort-de-France connaît les

wikipedia.org | 2019/10/2 14:49:19

Cour d'appel de l'Ontario Imprimer cet article

La Cour d appel de l'Ontario ( anglais : Court of Appeal for Ontario ou Ontario Court of Appeal ) est le plus haut tribunal de la province de l' Ontario . Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada . La Cour d appel de l'Ontario est située au centre

wikipedia.org | 2016/8/2 2:13:25