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Résultats 1 - 10 sur un total 54 pour  Wikipedia / Cour constitutionnelle de la République slovaque / Wikipedia    (2014721 articles)

Cour constitutionnelle (Macédoine du Nord) Imprimer cet article

La Cour constitutionnelle de la République de Macédoine ( Уставен суд на Република Македонија , en macédonien ) est une juridiction macédonienne chargée de veiller au respect de la Constitution de 1991 . Sommaire 1 Membres 1.1 Élection 1.2

wikipedia.org | 2019/11/8 12:43:27

Cour constitutionnelle de Corée Imprimer cet article

La Cour constitutionnelle de Corée est une juridiction sud-coréenne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est d'examiner la constitutionnalité des lois conformément à la Constitution de la République de Corée . Elle dispose également de compétences relevant du droit

wikipedia.org | 2019/2/16 2:36:38

Référendums en Slovaquie Imprimer cet article

modifier le code ] Les articles 95 à 100 de la constitution de 1993 permet à la population slovaque de mettre en œuvre des référendums dans les domaines relevant des compétences du parlement, dit Conseil national de la République [ 1 ] . Les signatures d'au moins 350 000 électeurs

wikipedia.org | 2019/7/22 10:48:48

Union démocrate et chrétienne slovaque - Parti démocrate Imprimer cet article

Logo_SDKU-DS

L’ Union démocrate et chrétienne slovaque - Parti démocrate (en slovaque  :  Slovenská demokratická a kresťanská únia - Demokratická strana ) est un parti politique slovaque de centre droit , conservateur et libéral , dirigé par Pavol Frešo . Sommaire 1 Histoire

Cour suprême de Biélorussie Imprimer cet article

) selon les recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir Cour suprême . Cour suprême Situation Type Cour suprême de la République de Biélorussie Siège Minsk Site web www.supremecourt.gov.pk modifier   La Cour suprêm

wikipedia.org | 2019/5/4 9:57:25

Cour constitutionnelle de la République centrafricaine Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cour constitutionnelle Situation Création 16 août 2013 ( 5 ans, 2 mois et 20 jours ) Type Cour constitutionnelle de la République centrafricaine

wikipedia.org | 2018/11/5 21:56:01

Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo Imprimer cet article

L’article 157 de la Constitution de la république démocratique du Congo dispose : « Il est institué une Cour constitutionnelle » . Composition [ modifier | modifier le code ] La Cour est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés

wikipedia.org | 2019/5/14 15:03:58

Cour constitutionnelle de Jordanie Imprimer cet article

La Cour constitutionnelle de Jordanie est une juridiction jordanienne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est d'examiner la constitutionnalité des lois conformément à la Constitution du Royaume de Jordanie . Sommaire 1 Historique des organes de contrôle de constitutionnalit

wikipedia.org | 2018/12/21 21:45:27

Cour suprême du Sri Lanka Imprimer cet article

La Cour suprême du Sri Lanka (en cingalais  :  ශ්‍රී ලංකා ශ්‍රේෂ්ඨාධිකරණය ; en tamoul  :  இலங்கை உயர் நீதிமன்றம் ) est le plus haut tribunal du Sri Lanka . La Cour suprême est la plus haute et dernièr

wikipedia.org | 2018/12/16 13:49:53

Cour constitutionnelle de la république de Moldavie Imprimer cet article

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Cour constitutionnelle de la république de Moldavie Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle . Cour constitutionnelle