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Résultats 1 - 10 sur un total 49 pour  Wikipedia / Cour constitutionnelle / Wikipedia    (2014721 articles)

Cour constitutionnelle de Corée Imprimer cet article

La Cour constitutionnelle de Corée est une juridiction sud-coréenne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est d'examiner la constitutionnalité des lois conformément à la Constitution de la République de Corée . Elle dispose également de compétences relevant du droit

wikipedia.org | 2019/2/16 2:36:38

Cour constitutionnelle (Macédoine du Nord) Imprimer cet article

La Cour constitutionnelle de la République de Macédoine ( Уставен суд на Република Македонија , en macédonien ) est une juridiction macédonienne chargée de veiller au respect de la Constitution de 1991 . Sommaire 1 Membres 1.1 Élection 1.2

wikipedia.org | 2019/11/8 12:43:27

Cour suprême de Biélorussie Imprimer cet article

) selon les recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir Cour suprême . Cour suprême Situation Type Cour suprême de la République de Biélorussie Siège Minsk Site web www.supremecourt.gov.pk modifier   La Cour suprêm

wikipedia.org | 2019/5/4 9:57:25

Gouvernement de l'Australie Imprimer cet article

Le gouvernement de l'Australie est le pouvoir politique fédéral sur le Commonwealth d’ Australie , monarchie constitutionnelle et démocratie parlementaire . À l'origine, l'Australie devait réunir la colonie de Nouvelle-Zélande , et former ainsi l'Australasie. Sa fondation résulte

wikipedia.org | 2019/6/12 13:54:27

Loi sur la clarté référendaire Imprimer cet article

souveraineté de la province [ 1 ] . Sommaire 1 Origines 1.1 Projet de loi C-341 1.2 Renvoi à la Cour suprême 2 Loi sur la clarté 3 Réaction québécoise 4 Validité des lois 5 Débat sur l'abrogation 6 Notes et références 7 Bibliographie 8 Voir aussi 8.1

wikipedia.org | 2019/8/22 20:57:59

Cour constitutionnelle de Jordanie Imprimer cet article

La Cour constitutionnelle de Jordanie est une juridiction jordanienne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est d'examiner la constitutionnalité des lois conformément à la Constitution du Royaume de Jordanie . Sommaire 1 Historique des organes de contrôle de constitutionnalit

wikipedia.org | 2018/12/21 21:45:27

Cour constitutionnelle de la République centrafricaine Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cour constitutionnelle Situation Création 16 août 2013 ( 5 ans, 2 mois et 20 jours ) Type Cour constitutionnelle de la République centrafricaine

wikipedia.org | 2018/11/5 21:56:01

Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo Imprimer cet article

L’article 157 de la Constitution de la république démocratique du Congo dispose : « Il est institué une Cour constitutionnelle » . Composition [ modifier | modifier le code ] La Cour est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés

wikipedia.org | 2019/5/14 15:03:58

Cour suprême du Sri Lanka Imprimer cet article

La Cour suprême du Sri Lanka (en cingalais  :  ශ්‍රී ලංකා ශ්‍රේෂ්ඨාධිකරණය ; en tamoul  :  இலங்கை உயர் நீதிமன்றம் ) est le plus haut tribunal du Sri Lanka . La Cour suprême est la plus haute et dernièr

wikipedia.org | 2018/12/16 13:49:53

Cour constitutionnelle de la république de Moldavie Imprimer cet article

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Cour constitutionnelle de la république de Moldavie Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle . Cour constitutionnelle