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Résultats 1 - 10 sur un total 111 pour  Wikipedia / Cotisations sociales / Wikipedia    (2009761 articles)

Cotisations sociales Imprimer cet article

Les cotisations sociales , souvent improprement appelées charges sociales [ 1 ] , [ notes 1 ] , sont des prélèvements assis sur les salaires . Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l'année, ou PIB . Elles sont calcules

wikipedia.org | 2019/10/12 1:53:48

Cotisations sociales en France Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées improprement charges sociales [ 1 ] . Elles sont destinées à financer différents

wikipedia.org | 2019/5/2 17:04:27

Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Imprimer cet article

Emmanuel_Macron_in_July_2017

La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales est une loi française mettant en œuvre trois mesures d’urgence économiques et sociales présentées par le président de la République Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 en réponse à la crise du mouvement

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles Imprimer cet article

Le fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) est un ancien établissement public administratif , actuellement en liquidation, destiné à financer les prestations d' assurance maladie , les prestations familiales et les pensions de retraite des non salariés agricoles

wikipedia.org | 2016/3/16 0:16:52

Fonds national de péréquation des œuvres sociales Imprimer cet article

modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ). Fonds national de péréquation des œuvres sociales Création Création 2 juillet 1983 Personnages clés Directeur General Données clés Forme juridique Entreprise publique Action Aide à l'accession au logement

wikipedia.org | 2016/3/16 0:38:01

Cotisations sociales au Royaume-Uni Imprimer cet article

Les cotisations sociales au Royaume-Uni (National Insurance contribution) sont des prélèvements assis sur les salaires. Sommaire 1 Histoire 2 Répartition des cotisations sociales 3 Prestations 4 Cotisations suivant la nature de l'emploi 4.1 Travailleurs salariés

wikipedia.org | 2018/3/4 23:27:23

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Imprimer cet article

En France , les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale . Sommaire

wikipedia.org | 2019/8/26 23:19:33

État-providence Imprimer cet article

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adoptée par certains États qui se dotent de larges compétences réglementaires , économiques et sociales en vue d'assurer une panoplie plus ou moins étendue de fonctions sociales au bénéfice de leurs citoyens . Cette forme d'État s'affranchit de la conception libérale d'un Éta

TVA sociale Imprimer cet article

mécaniquement par une baisse des prix hors taxe des produits nationaux, une partie ou la totalité des cotisations sociales étant basculée dans la TVA, et une augmentation corrélative de la TVA étalée sur l'ensemble des produits, nationaux et étrangers, vendus dans le pays. Globalement

wikipedia.org | 2019/9/16 14:22:40

Impôts et taxes affectés Imprimer cet article

protection sociale , l'une des sources de financement de la sécurité sociale [ 1 ] , avec les cotisations sociales et la Contribution sociale généralisée (CSG) . Les ITAF représentent en 2015 environ 88 milliards d'euros de recettes, soit environ 12 % de l'ensemble perçu par les

wikipedia.org | 2018/10/3 8:08:52