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Résultats 1 - 10 sur un total 37 pour  Wikipedia / Convention européenne du paysage / Wikipedia    (2009563 articles)

Convention européenne du paysage Imprimer cet article

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La convention européenne du paysage , adoptée le 20 octobre 2000, à Florence par 29 États-membres [ 1 ] est un traité du Conseil de l’Europe , issu d'une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), visant à mieux prendre en compte et protéger

Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales , communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (ou CEDH ), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe [ 1 ] le 4 novembre 1950 et entré en vigueur

wikipedia.org | 2019/2/25 6:26:01

Convention d'association des Antilles néerlandaises avec la Communauté économique européenne Imprimer cet article

La Convention d'association des Antilles néerlandaises avec la Communauté économique européenne est un accord international modifiant le traité instituant la Communauté économique européenne afin de reconnaître le statut de Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) aux Antilles

wikipedia.org | 2016/3/24 8:55:24

Jari Vilén Imprimer cet article

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sein du second cabinet du Premier ministre Paavo Lipponen de 2002 à 2003. Il est membre de la Convention Européenne de 9 mai au 10 juillet 2003. Cette convention a abouti à un projet de constitution pour l'Union Européenne . Il a également présidé la Grande commission du Parlement

Convention européenne de jonglerie Imprimer cet article

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La convention européenne de jonglerie (en anglais European Juggling Convention ou EJC ) est l’une des plus importantes conventions de jonglerie au monde. Elle regroupe chaque année durant l’été plusieurs milliers de participants du monde entier dans une ville d’ Europe différent

Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

L' article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme [ 1 ] intitulé «  droit à la vie  », est le premier droit substantiel proclamé dans la convention et l'un des essentiels car considéré comme « le droit humain le plus fondamental de tous » [ 2 ] ou comme le

wikipedia.org | 2018/12/31 4:11:57

Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales Imprimer cet article

La Convention -cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales est une convention du Conseil de l'Europe signée à Madrid le 21 mai 1980 et entrée en vigueur le 22 décembre 1981. Elle est considérée comme "l'acte fondateur du

wikipedia.org | 2015/12/9 23:02:09

Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme Données clés Présentation Référence STCE no. : 177 Organisation internationale Conseil de l'Europe Territoire d'application

wikipedia.org | 2019/6/12 17:35:03

Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme consacre la protection de la propriété privée, le droit des parents à l'instruction et à l'éducation de leurs enfants avec leurs conviction

wikipedia.org | 2016/12/30 3:54:43

Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . L' article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme [ 1 ] interdit aux États de pratiquer la torture , ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements

wikipedia.org | 2018/12/31 4:18:31