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Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales , communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (ou CEDH ), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe [ 1 ] le 4 novembre 1950 et entré en

wikipedia.org | 2019/2/25 6:26:01

Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme consacre la protection de la propriété privée, le droit des parents à l'instruction et à l'éducation de leurs enfants avec leurs conviction

wikipedia.org | 2016/12/30 3:54:43

Cour européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

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La Cour européenne des droits de l'homme ( CEDH ) [ n 1 ] est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe . Sa mission est d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme .

Institut international des droits de l'homme - Fondation René Cassin Imprimer cet article

Parallèlement à la transformation de l'Institut en Fondation, une association des Amis de l'Institut International des Droits de l'Homme a été créée dans le but de regrouper les anciens membres de l'Institut International des Droits de l'Homme. Sommaire 1 Liste des Présidents de

wikipedia.org | 2018/8/31 10:27:30

Droits de l'homme en Europe Imprimer cet article

Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit. Les droits de l'homme en Europe sont généralement respectés. Cependant, de nombreuses atteintes à ces droits de l'Homme existent, allant du traitement envers les réfugiés à la violence policière

wikipedia.org | 2018/8/8 9:57:54

Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

: Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme est un texte élaboré par le Conseil de l'Europe et appliquée à tous les pays membre du conseil ayant ratifié la convention . Il vise à restreindre

wikipedia.org | 2018/7/22 20:52:39