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Résultats 1 - 10 sur un total 147 pour  Wikipedia / Convention de Schengen / Wikipedia    (2014721 articles)

Code frontières Schengen (2006) Imprimer cet article

Le Code frontières Schengen de 2016 est la codification des normes relatives à l' espace Schengen . Son adoption a opéré une refonte de l' acquis Schengen . Le Code frontière pose le principe de libre circulation à l'intérieur de l'espace Schengen . Il définit aussi les vérifications

wikipedia.org | 2018/8/17 18:25:19

Exil Imprimer cet article

L’ exil est l'état (social, psychologique, politique...) d'une personne qui a quitté sa patrie volontairement ou sous la contrainte – bannissement , déportation , impossibilité de survivre ou menace d'une persécution – et qui vit dans un pays étranger avec ce que cela implique

wikipedia.org | 2019/3/8 21:40:06

Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne Imprimer cet article

européen , l'Islande est déjà membre du marché unique . Elle est aussi membre de l' espace Schengen qui supprime les contrôles aux frontières entre les États membres. Le 12 septembre 2013 , le ministre des Affaires étrangères islandais Gunnar Bragi Sveinsson annonce que le Gouvernement

wikipedia.org | 2019/5/3 12:20:23

Visa d'entrée et de séjour en France Imprimer cet article

Troisième République 1.3 De 1945 à nos jours 2 Base juridique 3 Typologie des visas 4 Visas Schengen (moins de 6 mois sur le territoire européen de la France) 5 Visas dits « de long séjour » 5.1 Base juridique 5.1.1 Droit communautaire européen 5.1.2 Droit interne

wikipedia.org | 2019/9/27 3:30:12

Commission Delors II Imprimer cet article

de Berlin tombe, conduisant à des accords et à l'adhésion des pays de l'est. Signature de la Convention de Lomé . 1990 : La Commission se réunit pour la 1000 e fois. Établissement de la BERD . Signature de la Convention de Schengen . Réunification allemande. 1991 : Décision

wikipedia.org | 2019/11/20 17:36:31

Droit des étrangers en France Imprimer cet article

Rapport_PPL_Emplois_ferm%C3%A9s_-_D_Goldberg

codifié dans le CESEDA . Le droit d'asile , considéré comme un droit fondamental garanti par la Convention de Genève , devrait être distingué du droit commun des étrangers (dans le sens où il dépend de l' OFPRA et de la CNDA , tandis que le droit des étrangers dépend des juridictions

Frontière entre la France et le Luxembourg Imprimer cet article

LuxembourgPartitionsMap_francais

nord-est de la France et au sud du Luxembourg . Sommaire 1 Description 2 Histoire 2.1 Convention du 16 mai 1769 2.2 Convention du 29 décembre 1779 2.3 XIX e siècle 2.4 XXI e siècle 3 Liste des communes bordant cette frontière 3.1 Communes françaises 3.1.1

Traité de Prüm (2005) Imprimer cet article

Le traité de Prüm (également appelé «  Schengen III  » ou « Schengen plus ») a été signé le 27 mai 2005 à Prüm , en Allemagne, par sept États membres de l' Union européenne (UE) (la Belgique , l' Allemagne , l' Espagne , la France , le Luxembourg , les Pays-Bas et

wikipedia.org | 2019/8/22 23:44:50

Eurodac Imprimer cet article

empreintes digitales , il a pour objet de contribuer à déterminer l'État membre qui, en vertu de la convention de Dublin , est responsable de l'examen d'une demande d' asile présentée dans un État membre et de faciliter à d'autres égards l'application de la convention de Dublin.

wikipedia.org | 2019/7/28 15:06:15

Réglementation routière en Europe Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La réglementation routière en Europe concerne tous les aspects du transport et s'impose aux États membres comme une véritable législation supranationale

wikipedia.org | 2019/7/24 11:12:09