-

Résultats 1 - 10 sur un total 23 pour  Wikipedia / Convention collective / Wikipedia    (2014721 articles)

Convention collective étendue Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une convention collective étendue est une convention collective qui a force de loi et s'impose donc à toutes entreprises du secteur concerné par son champ

wikipedia.org | 2019/2/13 10:13:58

Convention collective de l'habitat Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une convention collective de l'habitat ( CCH ) est, en Belgique , un contrat entre une société de logements sociaux et une organisation de locataires visant

wikipedia.org | 2019/9/23 14:50:45

Négociation collective Imprimer cet article

La négociation collective est une notion importante concernant les conditions de travail [ 1 ] individuelles et qui fait appel aux partenaires sociaux. La négociation d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificit

wikipedia.org | 2019/10/31 17:50:28

Contrat de travail Imprimer cet article

Royaume-Uni 1.5 Contrat de travail en Suisse 1.5.1 Le contrat individuel de travail 1.5.2 La convention collective de travail 1.5.3 Le contrat-type de travail 2 Amérique du Nord 2.1 Contrat de travail au Canada 2.1.1 Contrat de travail au Québec 2.2 Contrat de travail

wikipedia.org | 2019/8/4 10:28:34

Profession Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers . La profession , du latin professio (« déclaration, déclaration publique, action de se donner comme ») est le métier exercé par une personne. Il s'agit d'une activit

wikipedia.org | 2019/7/11 4:45:41

Convention collective de la production de films d'animation Imprimer cet article

correspondants . Définie conjointement par les organisations patronales et de salariés, la Convention collective française de la production de films d’animation est un document qui définit clairement les règles à appliquer en France dans les entreprises qui travaillent dans le

wikipedia.org | 2019/2/13 21:32:27

Branche professionnelle Imprimer cet article

professionnelle regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité et relevant d'un accord ou d'une convention collective . Juridiquement, toutefois, la notion de branche est difficile à cerner. Cette difficulté tient à la nature même de la branche : le regroupement d'entreprises

wikipedia.org | 2019/1/15 6:59:01

Principe de faveur Imprimer cet article

le droit du travail français , le principe de faveur est une disposition qui prévoit que la convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur. Il ne faut pas le confondre avec l'impérati

wikipedia.org | 2019/10/23 7:18:17

Présence syndicale Imprimer cet article

du travail qui force l'application de la Formule Rand , tous les travailleurs assujettis à une convention collective doivent obligatoirement payer la cotisation syndicale au syndicat unique désigné comme l'agent négociateur par la majorité des travailleurs et ce uniquement lors de la

wikipedia.org | 2019/7/12 11:29:48

Maraudage (syndicalisme) Imprimer cet article

prévoit une période de maraudage entre le 90 e et le 60 e  jour qui précède l'expiration de la convention collective . Si la convention collective a une durée de plus de 3 ans et de moins de 6 ans, la période de maraudage a lieu entre le 180 e et le 150 e  jour précédant lexpiration

wikipedia.org | 2019/5/29 15:51:53