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Résultats 1 - 10 sur un total 76 pour  Wikipedia / Convention collective / Wikipedia    (2014721 articles)

Convention collective étendue Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une convention collective étendue est une convention collective qui a force de loi et s'impose donc à toutes entreprises du secteur concerné par son champ

wikipedia.org | 2019/2/13 10:13:58

Convention collective nationale de travail des journalistes Imprimer cet article

La convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) est une convention collective française qui s'applique à la totalité des 37 000 [Quand ?] journalistes titulaire de la carte de presse et bénéficiant ainsi du statut de journaliste professionnel . Cette convention

wikipedia.org | 2019/8/28 1:45:36

Convention collective de l'habitat Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une convention collective de l'habitat ( CCH ) est, en Belgique , un contrat entre une société de logements sociaux et une organisation de locataires visant

wikipedia.org | 2019/9/23 14:50:45

Négociation collective Imprimer cet article

La négociation collective est une notion importante concernant les conditions de travail [ 1 ] individuelles et qui fait appel aux partenaires sociaux. La négociation d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificit

wikipedia.org | 2019/10/31 17:50:28

Convention de forfait Imprimer cet article

) selon les recommandations des projets correspondants . En droit du travail français , une convention de forfait est une modalité d'organisation du temps de travail . C'est à l'occasion de la loi sur les 35 heures du 19 janvier 2000 qu'a été mis en place à l'ancien article L212

wikipedia.org | 2019/8/14 14:58:57

Convention collective de la production de films d'animation Imprimer cet article

correspondants . Définie conjointement par les organisations patronales et de salariés, la Convention collective française de la production de films d’animation est un document qui définit clairement les règles à appliquer en France dans les entreprises qui travaillent dans le

wikipedia.org | 2019/2/13 21:32:27

Convention de reclassement personnalisée Imprimer cet article

La convention de reclassement personnalisé (CRP) était en France un système d'accompagnement des salariés ayant fait l'objet d'un licenciement économique . Instauré par une loi du 18 janvier 2005 [ 1 ] , ce texte prévoyait que les partenaires sociaux définissent les modalités pratiques

wikipedia.org | 2019/8/20 0:11:10

Accords collectifs en France Imprimer cet article

Hustings_Oxford_West_and_Abingdon_20050204

que tout salarié « participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail », et l'article L.2221-1 du code du travail français [ 1 ] reconnaît "le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions

Sources du droit du travail en France Imprimer cet article

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable

wikipedia.org | 2019/7/26 4:22:56

Normes françaises applicables aux employés de maison Imprimer cet article

être applicables à leur relation de travail . Il revient alors à la Cour de cassation ou à la convention collective nationale applicable d’intervenir, afin de fixer un cadre légal. L’objectif devrait être la protection de ces travailleurs, souvent considérés comme étant dans

wikipedia.org | 2018/11/4 12:24:15