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Résultats 1 - 10 sur un total 252 pour  Wikipedia / Convention (droit) / Wikipedia    (2010145 articles)

Convention (droit) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En droit , la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destin

wikipedia.org | 2019/8/29 15:19:03

Droit international public Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce

wikipedia.org | 2019/7/9 0:31:19

Convention de Vienne sur le droit des traités Imprimer cet article

La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États . N'étant pas rétroactive , elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties. Sommaire

wikipedia.org | 2019/7/17 5:17:01

Convention des Nations unies sur le droit de la mer Imprimer cet article

projets correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law of the Sea ) a été créée en vertu de la résolution 3 067 (XXVIII) adopté

wikipedia.org | 2019/2/13 22:11:24

Droit d'auteur Imprimer cet article

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Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit ( héritiers , sociétés de production ), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions

Principe de légalité en droit pénal Imprimer cet article

En droit pénal , le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi »). Ce

wikipedia.org | 2019/8/4 2:26:31

Sources du droit du travail en France Imprimer cet article

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus

wikipedia.org | 2019/7/26 4:22:56

Traité (droit international public) Imprimer cet article

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Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public . L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit en vue de produire des effets juridiques, qui sont régis par le droit international. Sommaire 1 Définition

Rétroactivité en droit français Imprimer cet article

sévères 2 Principe de non-rétroactivité des lois civiles 2.1 Un principe fondamental du droit civil 2.2 Un principe relatif 2.2.1 Un principe à valeur législative et non constitutionnelle 2.2.2 Les lois de validation 2.2.3 Les lois interprétatives 2.2.4 Le contrôle

wikipedia.org | 2019/9/16 12:58:27

Droit de l'environnement Imprimer cet article

Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection , l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles

wikipedia.org | 2019/2/28 9:32:30