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Résultats 1 - 10 sur un total 14 pour  Wikipedia / Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises / Wikipedia    (2014721 articles)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Imprimer cet article

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010 [ 1 ] . Elle est un composant, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la

wikipedia.org | 2017/5/31 2:09:47

Contribution économique territoriale Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir CET . La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 [ 1 ] qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1 er janvier

wikipedia.org | 2019/6/5 14:00:16

Artigues (Var) Imprimer cet article

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Partage de la valeur ajoutée Imprimer cet article

Le partage de la valeur ajoutée [ 1 ] est constitué par la répartition de la valeur ajoutée produite entre les facteurs de production et les facteurs économiques. La valeur ajoutée correspond à la valeur de la production moins le coût des consommations intermédiaires . Elle

wikipedia.org | 2019/6/27 18:41:29

Confédération des petites et moyennes entreprises Imprimer cet article

Logo-CPME-Nationale

liste des tâches à accomplir en page de discussion . Confédération des petites et moyennes entreprises Notre valeur ajoutée , c'est l'homme" [ 1 ]  ! Histoire Fondation 1944 Cadre Type Organisation patronale Siège social 10 Terrasse Bellini 92800 Puteaux Pays   France Langue

Valeur locative cadastrale Imprimer cet article

En France , la valeur locative cadastrale est le « loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales » [ 1 ] . Elle est utilisée pour calculer les taxes perçues au profit des collectivités territoriales  :

wikipedia.org | 2019/9/16 15:10:05

Taxe professionnelle Imprimer cet article

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était, avant la loi de finances pour 2010 (loi nº 2009-1673 du 30 décembre 2009) instituant la contribution économique territoriale , un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises . Elle ne concernait que les entreprises , tandis que les

Cotisation foncière des entreprises Imprimer cet article

homonymes, voir CFE . Ne doit pas être confondu avec taxe foncière . La cotisation foncière des entreprises ( CFE ) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010 [ 1 ] . Elle remplace, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la

wikipedia.org | 2019/6/17 15:23:25

Châteauvert Imprimer cet article

Ch%C3%A2teauvert_-_collet_de_Baudusself

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Peyrolles-en-Provence Imprimer cet article

Peyrolles-en-Provence_20100918_16

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