-

Résultats 1 - 10 sur un total 53 pour  Wikipedia / Contribution sociale généralisée / Wikipedia    (2009761 articles)

Contribution sociale généralisée Imprimer cet article

En France, la contribution sociale généralisée ( CSG ) est un prélèvement obligatoire — dit proportionnel — créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale [ 1 ] , et, depuis 2018, de l’ assurance chômage , à la place des cotisations prlevée

wikipedia.org | 2019/8/25 10:13:06

Contribution pour le remboursement de la dette sociale Imprimer cet article

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance n o  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que

wikipedia.org | 2019/4/3 22:59:00

Dette publique de la France Imprimer cet article

Dettepubliqueetpolitique

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Cet article doit être actualisé ( mars 2019 ). Des passages de cet article sont

Caisse d'amortissement de la dette sociale Imprimer cet article

avec pour mission de la rembourser d'ici à 2024. Sa principale ressource est la perception de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi que d'une partie de la Contribution sociale généralisée (CSG). La CADES fait appel également pour son financement aux

wikipedia.org | 2019/9/27 5:56:30

Direction générale de l'enregistrement (1801 - 1948) Imprimer cet article

La concentration des pouvoirs entre le mains du 1 er Consul s'accompagne de la désignation, à chaque échelon de l'Administration, d'un dirigeant unique, seul responsable de l'exécution de la mission. C'est la fin de la Régie de l'Enregistrement et de sa direction collégiale, héritièr

wikipedia.org | 2019/6/14 14:10:16

Impôts et taxes affectés Imprimer cet article

des sources de financement de la sécurité sociale [ 1 ] , avec les cotisations sociales et la Contribution sociale généralisée (CSG) . Les ITAF représentent en 2015 environ 88 milliards d'euros de recettes, soit environ 12 % de l'ensemble perçu par les différents organismes de sécurit

wikipedia.org | 2018/10/3 8:08:52

Impôt Imprimer cet article

Mus%C3%A9es_Metz_-_st%C3%A8le_imp%C3%B4ts

L' impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable

Histoire de l'impôt en France Imprimer cet article

Quentin_Massys_001

L’ histoire de l'impôt en France voit sur plus d'un millénaire l'émergence et l'affirmation d'une fiscalité d’ État , qui tend à constituer un ensemble complexe d'impositions et de pratiques administratives destinées à financer l'essentiel des besoins publics, qui ont connu plusieurs

TVA sociale Imprimer cet article

minimum de cotisations sociales 6.3 Transfert des cotisations sociales vers la CSG ou vers une Contribution patronale généralisée (CPG) 6.4 Transfert des cotisations sociales vers la fiscalité du patrimoine 6.5 Autres 7 Notes et références 8 Voir aussi 8.1 Articles connexes

wikipedia.org | 2019/9/16 14:22:40

Comptes de la Sécurité sociale en France Imprimer cet article

Considérez son contenu avec précaution et/ou discutez-en . Il est possible de préciser les sections non neutres en utilisant {{section non neutre}} et de souligner les passages problématiques avec {{passage non neutre}} . En France, les comptes de la Sécurité sociale retracent la

wikipedia.org | 2019/6/11 21:35:10