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Résultats 1 - 10 sur un total 20 pour  Wikipedia / Contribution pour le remboursement de la dette sociale / Wikipedia    (2010528 articles)

Contribution pour le remboursement de la dette sociale Imprimer cet article

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance n o  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel

wikipedia.org | 2019/4/3 22:59:00

Dette publique de la France Imprimer cet article

Dettepubliqueetpolitique

pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . Dette publique de la France, en milliards d' euros courants et en % du PIB , fin 1978 à fin septembre 2017. Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source

Contribution sociale généralisée Imprimer cet article

En France, la contribution sociale généralisée ( CSG ) est un prélèvement obligatoire — dit proportionnel — créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale [ 1 ] , et, depuis 2018, de l’ assurance chômage , à la place des cotisations prélevée

wikipedia.org | 2019/8/25 10:13:06

Caisse d'amortissement de la dette sociale Imprimer cet article

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est un organisme gouvernemental français créé par l'ordonnance n o  96-50 du 24 janvier 1996, et dépendant de cinq ministères de tutelle (Économie, Comptes publics, et les trois ministères chargés des trois branches de la sécurit

wikipedia.org | 2019/9/27 5:56:30

Wittenheim Imprimer cet article

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La commune est désormais principalement tournée vers les activités commerciales et possède une des plus vastes zones de commerce du Haut-Rhin, le « Pôle 430 » dans la continuité du « Kaligone » de Kingersheim . La superficie de la commune est presque identique à celle de Mulhouse

Financement et dette du secteur ferroviaire en France Imprimer cet article

Dette_ferroviaire_1990-2013

? Cet article traite du financement du secteur ferroviaire en France . Le thème de la «  dette ferroviaire » est apparu dans les médias grand public à l'occasion du débat sur la réforme ferroviaire en juin 2014. Le secrétaire d'État aux transports d'alors, Frédéric Cuvillier

Histoire de l'impôt en France Imprimer cet article

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fiscalité ne cesse d'augmenter dans un contexte de croissance des dépenses publiques et de la dette souveraine de moins en moins maîtrisées. Cette crise financière de plus en plus grave est une des causes principales de la Révolution française , qui procède à une vaste remise à plat

Plan épargne logement Imprimer cet article

Le plan d'épargne logement ( PEL ) est un produit d' épargne logement français. Tout comme le compte d'épargne logement , après une phase d'épargne, le titulaire peut obtenir un prêt d'épargne logement . Ce système d' épargne donne accès ultérieurement à un prêt à un taux

wikipedia.org | 2019/10/8 8:13:58

Soutenabilité de la dette Imprimer cet article

La soutenabilité de la dette exprime la capacité d'un État à rembourser ses emprunts et donc sa solvabilité . Elle est liée aux recettes prévisibles qui permettront de rembourser, à moyen terme, la dette et l'ensemble des frais associés, ainsi que les intérêts qui s'y rattachent

wikipedia.org | 2019/10/20 3:46:08

Comptes de la Sécurité sociale en France Imprimer cet article

financement complémentaire). Ce déficit est comblé par l'emprunt, contribuant à l'accroissement de la dette des administrations de sécurité sociale (la «  dette sociale  »), appelée communément « trou de la sécu ». La dette sociale est une composante de la dette publique

wikipedia.org | 2019/10/19 18:35:03