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Résultats 1 - 10 sur un total 73 pour  Wikipedia / Contrôleur européen de la protection des données / Wikipedia    (2014721 articles)

Contrôleur européen de la protection des données Imprimer cet article

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Le Contrôleur européen de la protection des données ( CEPD ) (en anglais European Data Protection Supervisor , EDPS ) est une autorité de contrôle indépendante qui a pour mission première d’assurer que les institutions et organes européens respectent le droit à la vie privé

Comité européen de la protection des données Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Comité européen de la protection des données Agence européenne décentralisée Établie 2018 Site Web edpb.europa.eu modifier   Le Comit

wikipedia.org | 2018/11/16 16:28:24

Traité instituant la Communauté européenne Imprimer cet article

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome , est le nom d'un des traités fondateurs de l' Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993 . Il remplace

wikipedia.org | 2019/8/23 4:01:40

René Dinkel Imprimer cet article

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nommé responsable du Service technique à Versailles à partir du 1 er août 1969 . Il est promu Contrôleur des travaux d’architecture (Réviseur principal), puis intégré dans le corps des Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe supérieure. Parallèlement

Giovanni Buttarelli Imprimer cet article

Le 4 décembre 2014 , il a été nommé par décision conjointe du Parlement européen et du Conseil. [ 3 ] . Il a un mandat de cinq ans à ce poste. Auparavant, il était assistant du CEPD [ 4 ] de janvier 2009 à décembre 2014. Il était également membre de la magistrature italienne avec

wikipedia.org | 2019/9/3 5:32:39

Traité de Prüm (2005) Imprimer cet article

armés à bord des aéronefs ( sky marshals [ 1 ] ) n'a pas été transcrit dans le règlement européen . Tout comme la Convention de Schengen , le traité est ouvert à l'adhésion de tout autre État membre de l’Union européenne. L'article 25 du traité autorise, en cas de danger présen

wikipedia.org | 2019/8/22 23:44:50

Directive cadre pour la protection des sols Imprimer cet article

Soil

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Safe Harbor Imprimer cet article

compagnies d'assurance − de certifier qu'elles respectaient la législation de l' Espace économique européen (EEE) afin d'obtenir l'autorisation de transférer des données personnelles de l'EEE vers les États-Unis. Sommaire 1 Origines 2 Principes 3 Certification 4 Invalidation

wikipedia.org | 2018/6/2 1:59:32

Système d'information sur le marché intérieur Imprimer cet article

intérieur est un réseau informatique qui relie les organismes publics de l’ Espace Économique Européen . Il a été conçu par la Commission européenne en étroite coopération avec les États membres de l’Union européenne dans le but d’accélérer la coopération administrative

wikipedia.org | 2018/10/19 5:12:30

Comité européen pour le progrès économique et social Imprimer cet article

Le Comité européen pour le progrès économique et social ( CEPES ) est un organisme de réflexion patronal transnational, proeuropéen , néolibéral et atlantiste , fondé en 1952 ; il a fonctionné jusqu'en 1967. Il est composé d’industriels et de banquiers, issus de pays fondateurs

wikipedia.org | 2019/10/30 20:27:03