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Résultats 1 - 10 sur un total 116 pour  Wikipedia / Constitution française du 4 octobre 1958 / Wikipedia    (2014721 articles)

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V de la Constitution française  : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement  » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . En cela, il donne à la Constitution

Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L’ article 18 de la Constitution de la V e République est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui précise les modalités de message du président de la République aux deux

Élection présidentielle française de 1958 Imprimer cet article

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projets correspondants . 1953 1965 Élection présidentielle française de 1958 Président de la République française 21 décembre 1958 Corps électoral et résultats Inscrits 81 764 Votants 81 290   99,42 % Votes exprimés

Constitution française du 27 octobre 1946 Imprimer cet article

La Constitution de la République française [ 1 ] du 27 octobre 1946 [ N 1 ] est la constitution de la IV e  République française . Adoptée par l' Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946 [ 2 ] , [ N 2 ] , la constitution est approuvée, par référendum , le

wikipedia.org | 2018/11/1 19:37:06

Président de la République française Imprimer cet article

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Le président de la République française est le chef de l'État en France , exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République . Officiellement, sous la V e République , le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre  : on parle de régime

Article 43 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 43 de la Constitution de la Cinquième République française traite du rôle des commissions permanentes dans la procédure législative. Sommaire 1 Contenu de l'article 2 Historique

Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 3 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre I sur la souveraineté , et traite de l'exercice de la souveraineté nationale . Sommaire 1 Texte 2 Origine 2.1 Les trois premiers alinéas 2.1.1 L'alinéa premier 2.1.2 L'alinéa 2

Article 92 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 92 de la Constitution française a constitué le fondement juridique des mesures de mise en place des institutions de la Cinquième République . Texte de l'article [ modifier | modifier le code ] « Les mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions

Article 13 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 13 de la Constitution de la V e République précise que le président de la République signe les ordonnances et décrets . Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Certaines nominations doivent être faites en Conseil de ministres, d'autres doivent être validée

Communauté selon la Constitution de 1958 Imprimer cet article

La Communauté française (aussi appelé simplement Communauté ) se substitue à l' Union française lors de la proclamation de la Constitution de la V e République française et est instituée dans son article 1 et son titre XII (de l'article 77 à 87 dans le texte original [ 1

wikipedia.org | 2013/3/22 22:31:31