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Constitution française du 27 octobre 1946 Imprimer cet article

La Constitution de la République française [ 1 ] du 27 octobre 1946 [ N 1 ] est la constitution de la IV e  République française . Adoptée par l' Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946 [ 2 ] , [ N 2 ] , la constitution est approuvée, par référendum

wikipedia.org | 2018/11/1 19:37:06

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Imprimer cet article

Constitution_sceau

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le préambule de la Constitution de 1946 ( IV e République ) énonce des droits et libertés fondamentaux , qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 3 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre I sur la souveraineté , et traite de l'exercice de la souveraineté nationale . Sommaire 1 Texte 2 Origine 2.1 Les trois premiers alinéas 2.1.1 L'alinéa premier 2.1.2 L'alinéa 2

Portail:Académie française/Éphéméride/27 octobre Imprimer cet article

Portail:Académie française /Éphéméride 27 octobre Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Portail:Académie française | Éphéméride Aller à : navigation , rechercher Élections [ modifier le code ] Réceptions [ modifier le code ] Naissances [ modifier le

wikipedia.org | 2017/9/17 12:07:22

Gouvernement provisoire de la République française Imprimer cet article

Lettre_dactylographi%C3%A9e_par_Herv%C3%A9_Alphand,_secr%C3%A9taire_g%C3%A9n%C3%A9ral_du_Comit%C3%A9_%C3%A9conomique_-_Archives_Nationales_-_110AJ-GPRF-8_-_(1)

militaire de la Belgique et du Nord de la France Empire du Japon Entités suivantes : République française (Quatrième République) République syrienne République libanaise

Article 27 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 27 de la Constitution française interdit le mandat impératif pour les membres du Parlement et encadre les conditions de délégation de vote .

Préambule de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française est un texte d'introduction à la Constitution française . Sa portée juridique réside principalement dans des renvois à la

Octobre 1946 Imprimer cet article

Octobre 1946 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Octobre 1946 Nombre de jours 31 Premier jour Mardi 1 er octobre 1946 2 e  jour de la semaine 40 Dernier jour Jeudi 31 octobre 1946 4 e

wikipedia.org | 2018/7/24 20:17:19