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Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994 Imprimer cet article

La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. [ modifier ] Article 2 La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. [ modifier ] Article 3 La Belgique comprend trois

wikisource.org | 2011/3/14 14:08:11

Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 Imprimer cet article

développer et prospérer à jamais ; En vertu de cette volonté inébranlable, nous inscrivons dans la constitution du Royaume du Cambodge ce qui suit : Chapitre premier — De la souveraineté. [ modifier ] ; Article premier Le Cambodge est un royaume où le Roi exerce ses fonctions

wikisource.org | 2017/11/29 22:00:31

Chronique de la quinzaine - 28 février 1858 Imprimer cet article

spécifie des délits, prononce des peines nouvelles sous l’invocation de la sûreté générale. En Belgique , le gouvernement du roi Léopold a mis un prudent empressement à détacher d’un projet de code pénal qui s’élabore les dispositions relatives aux attentats contre les souverains

wikisource.org | 2017/3/30 20:25:17