Wikiwix

La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. [ modifier ] Article 2 La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. [ modifier ] Article 3 La Belgique comprend trois

développer et prospérer à jamais ; En vertu de cette volonté inébranlable, nous inscrivons dans la constitution du Royaume du Cambodge ce qui suit : Chapitre premier — De la souveraineté. [ modifier ] ; Article premier Le Cambodge est un royaume où le Roi exerce ses fonctions

spécifie des délits, prononce des peines nouvelles sous l’invocation de la sûreté générale. En Belgique , le gouvernement du roi Léopold a mis un prudent empressement à détacher d’un projet de code pénal qui s’élabore les dispositions relatives aux attentats contre les souverains