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Résultats 1 - 10 sur un total 134 pour  Wikipedia / Constitution du Québec / Wikipedia    (2014721 articles)

Constitution du Québec Imprimer cet article

La constitution du Québec désigne l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du Québec . La constitution du Québec est de nature coutumière : elle n'est pas rassemblée dans un document unique, mais se compose d'un ensemble de textes dont il n'existe pas de liste officielle

wikipedia.org | 2017/2/5 18:26:25

Adhésion du Québec à la Constitution du Canada Imprimer cet article

L' adhésion du Québec à la Constitution du Canada désigne le refus par le Québec , depuis 1981 , de consentir à l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 . Cette loi est la dernière modification profonde de la Constitution du Canada . Ce désaccord entre le Québec et le reste

wikipedia.org | 2019/8/22 14:57:59

Association des relieurs du Québec Imprimer cet article

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wikipedia.org | 2018/12/16 20:30:46

Amos (Québec) Imprimer cet article

Amos_QC_skyline

Seule ville majeure le long de la rivière Harricana , ses principales ressources sont l'eau de source et les produits forestiers (principalement le papier). Première ville de l'Abitibi, elle fut baptisée à juste titre le « Berceau de l'Abitibi ». Sommaire 1 Toponymie 2 Géographie

Franklin (Québec) Imprimer cet article

Franklin_noyau_institutionnelle

La municipalité de Franklin se trouve au centre du pays du Suroît . Le territoire est de forme plutôt irrégulière. Il est borné à l'ouest par Hinchinbrooke , au nord-ouest par Ormstown , au nord par Très-Saint-Sacrement , au nord-est par Saint-Chrysostome , à l'est par Havelock

Ubisoft Québec Imprimer cet article

Ubisoft_Qu%C3%A9bec_Logo

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Souverainisme au Québec Imprimer cet article

PlainesAbraham

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Constitution québécoise Imprimer cet article

La constitution de l'État québécois est définie par des conventions et règles de droit qui émanent d'un ensemble de documents épars, dont [ 1 ]  : Les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui concernent les provinces canadiennes en général et le Québec en particulier

wikipedia.org | 2012/6/7 4:51:41

Constitution du Canada Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne. Elle est la « loi suprême du Canada » [ loi 1 ] et toute autre disposition de droit doit s'y conformer

Renvoi relatif à la sécession du Québec Imprimer cet article

Supreme_Court_of_Canada

Le Québec ne dispose pas d'un droit de sécession unilatérale en vertu de la Constitution du Canada . Cependant, une majorité claire votant sur une question claire sur la sécession du Québec entraînerait une obligation constitutionnelle de négocier des autres acteurs de la fédération