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Résultats 1 - 10 sur un total 38 pour  Wikipedia / Constitution du 27 octobre 1946 / Wikipedia    (2002337 articles)

Constitution française du 27 octobre 1946 Imprimer cet article

La Constitution de la République française [ 1 ] du 27 octobre 1946 [ N 1 ] est la constitution de la IV e  République française . Adoptée par l' Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946 [ 2 ] , [ N 2 ] , la constitution est approuvée, par référendum , le

wikipedia.org | 2018/11/1 19:37:06

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Imprimer cet article

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améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le préambule de la Constitution de 1946 ( IV e République ) énonce des droits et libertés fondamentaux , qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Constitution française du 4 octobre 1958 Imprimer cet article

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La Constitution française du 4 octobre 1958 est la Constitution de la Cinquième République française , actuellement en vigueur. Norme juridique suprême du pays, c'est, malgré vingt-quatre révisions , l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues. En pleine guerre

Octobre 1946 Imprimer cet article

Octobre 1946 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Octobre 1946 Nombre de jours 31 Premier jour Mardi 1 er octobre 1946 2 e  jour de la semaine 40 Dernier jour Jeudi 31 octobre 1946 4 e

wikipedia.org | 2018/7/24 20:17:19

Secrétaire au Commerce des États-Unis Imprimer cet article

Wilbur_Ross_Official_Portrait

Sceau du département du Commerce des États-Unis. Titulaire actuel Wilbur Ross depuis le 27 février 2017 Création 5 mars 1913 Mandant Président des États-Unis Confirmé par le Sénat Premier titulaire William Cox Redfield Rémunération 199 700  $ par an

Projet de constitution du 19 avril 1946 Imprimer cet article

Le projet de Constitution du 19 avril 1946 est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945 . Ce projet fut voté par les députés le 19 avril 1946 , et soumis au référendum le 5 mai 1946 . À cette occasion

wikipedia.org | 2019/7/11 9:52:37

Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 3 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre I sur la souveraineté , et traite de l'exercice de la souveraineté nationale . Sommaire 1 Texte 2 Origine 2.1 Les trois premiers alinéas 2.1.1 L'alinéa premier 2.1.2 L'alinéa 2

Constitution centrafricaine du 27 décembre 2004 Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Constitution de la République centrafricaine Présentation Pays   République centrafricaine Type Constitution Branche Droit constitutionnel

wikipedia.org | 2016/9/1 10:22:27

Article 27 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 27 de la Constitution française interdit le mandat impératif pour les membres du Parlement et encadre les conditions de délégation de vote .

Article 27 de la Constitution belge Imprimer cet article

L' article 27 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des belges et de leurs droits ». Il garanti la liberté de réunion . Sommaire 1 Texte de l'article actuel 2 Notes et références 3 Voir aussi 3.1 Liens internes 3.2 Liens externes Texte

wikipedia.org | 2015/8/17 7:20:50