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En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

La Constitution , selon la théorie de la hiérarchie des normes, est la norme fondamentale d'un système juridique globalement efficace et sanctionné. C'est elle qui détermine la production et la validité des normes inférieures. Toutefois, habituellement pour définir la Constitution

S’il manque une condition de validité, la sanction est la nullité de la société. Sections 1 Section 1. La nullité de la société 1.1 §1. Les causes de nullité 1.2 §2. L’action en nullité 1.3 §3. Les effets de la nullité 2 Section 2. Les autres sanctions prévue

document } \ title { Michel Strogoff } \ author { Jules \bsc { Verne }} \ date { \oldstylenums 1875 } } \ maketitle % ******************* % * * % * Premiere partie * % * * % ******************* \part* { Première partie } % ******************** % * Chapitre premier * % ******