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Résultats 1 - 10 sur un total 2285 pour  Wikipedia / Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon territoriales / Wikipedia    (23727 articles)

France : la Martinique et la Guyane rejettent par référendum l'autonomie proposée par le gouvernement Imprimer cet article

après avis de l'assemblée délibérante, qui fixe : les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ; les compétences de cette collectivité ; sous réserve de celles déjà exercées par elle, le transfert de compétences de l'État ne peut porter sur les

wikinews.org | 2016/2/29 12:50:07

France : le Conseil constitutionnel valide le nouveau découpage électoral pour les futures législatives Imprimer cet article

la délimitation de plusieurs circonscriptions, notamment dans les départements de la Moselle et du Tarn  » . Dans son dernier numéro, Le Canard enchaîné relate une discussion assez vive entre les conseillers du Palais royal. L'hebdomadaire révèle quelques bribes du rapport de Pierre

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:34

France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

cours de la lecture unique devant les Chambres, l'Assemblée nationale avait introduit 17 articles et le Sénat 19. Plusieurs dispositions, dont 6 cavaliers législatifs, ont été contestés par plus de 60 sénateurs. Des cavaliers législatifs censurés Dans ce texte, étaient inséres

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

France : le Conseil d'État annule les élections municipales de Briançon Imprimer cet article

par le tribunal administratif de Marseille en date du 2 octobre 2008. Ayant interjeté appel, le Conseil d'État a donc infirmé la décision des premiers juges. Ce que dit le code électoral L'article 52-1 du code électoral «  Pendant les trois mois précédant le premier jour du

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:46

Mauritanie : élections législatives et municipales, 15 mois après le renversement du président Ould Taya Imprimer cet article

militaires (à espacement variable). On remarque également que, dans un pays imprégné par l' islam et où la position de la femme dans la vie publique a toujours été réduite, les militaires au pouvoir ont imposé une représentation féminine minimale pour les listes en compétitition

wikinews.org | 2015/7/10 7:53:57

France: projet de révision constitutionnelle Imprimer cet article

Constitution_sceau

adopté par les deux Assemblées, puis obtenir au Congrès - réunion de l' Assemblée nationale et du Sénat - la majorité des trois-cinquièmes. Le gouvernement n'est pas assuré de réunir la majorité requise, l' UMP ne disposant pas à elle seule des trois cinquièmes nécessaires

France : le Sénat rejette la loi sur le découpage électoral pour les futures législatives Imprimer cet article

notre groupe chargé de déposer les bulletins dans l'urne a pensé que l'on votait sur l'article, et non sur l'amendement, et a voté pour au lieu de voter contre. » . Et de dénoncer l'intolérance de la présidence pour ne pas avoir interrompu le vote : « l'erreur a été signalé

wikinews.org | 2015/7/10 1:26:54

France : le Conseil constitutionnel annonce la liste des candidats au premier tour de l'élection présidentielle Imprimer cet article

Elys%C3%A9e_Palace,_Paris_2005

Le dépôt des candidatures était clos depuis vendredi 16 mars à 18 heures. Le Conseil a procédé, dans l'intervalle, à la vérification de la validité des formulaires de parrainages et à leur comptabilisation. Outre l'existence d'un nombre de parrainages suffisant pour chaque candidat

Page:France Imprimer cet article

Je_suis_Charlie,_Grenoble,_11_January_2015

5 749 articles . Pour voir le tableau des régions de France métropolitaine et d'outre-mer : → Régions métropolitaines Alsace  · Aquitaine  · Auvergne  · Bourgogne  · Bretagne  · Centre  · Champagne-Ardenne  · Franche-Comté  · Île-de-France

Sénégal : le Conseil constitutionnel confirme la réélection d'Abdoulaye Wade au premier tour Imprimer cet article

Wade_cropped

Le Conseil , qui s'était réuni dans la journée de samedi pour examiner les recours formés par Ousmane Tanor Dieng , Premier secrétaire du Parti socialiste et Abdoulaye Bathily, soutenu par la Ligue démocratique/Mouvement pour le parti et le travail (LD/MPT), ainsi que les résultats