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Résultats 1 - 11 sur un total 11 pour  Wikipedia / Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique / Wikipedia    (2002093 articles)

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Situation Création 10 juillet 2000 Type Instance consultative indépendante

Propriété littéraire et artistique Imprimer cet article

Venus_botticelli_detail

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle . En France , elle se subdivise en droit d'auteur

Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet Imprimer cet article

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La loi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2 , est une loi française complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet , dite loi HADOPI. Elle a pour but de

Philippe Belaval Imprimer cet article

mission permanente d'inspection des juridictions administratives [ 10 ] ( 2008 ), membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

wikipedia.org | 2012/6/21 12:45:48

Propriété intellectuelle Imprimer cet article

Code_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_Fr

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique , qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des

Organisation africaine de la propriété intellectuelle Imprimer cet article

états membres en cyan, ceux en bleu sont membres de l' ARIPO L' Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental regroupant dix sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle

wikipedia.org | 2019/1/4 13:38:13

Valérie-Laure Benabou Imprimer cet article

Val%C3%A9rie-Laure_B%C3%A9nabou_par_Claude_Truong-Ngoc_2013

doctorat en droit privé de l' université Panthéon-Assas (1996) [ 2 ] et d'une agrégation du supérieur (1999) [ 3 ] . Nommée maître de conférences en 1997 à l’ université de Bourgogne , elle est promue en 1999 au rang de professeur des universités à l' université Lumière

Olivier Henrard Imprimer cet article

obligations communautaires de la France (2003) [ 3 ] . Il a par ailleurs été, dans le cadre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique , rapporteur de la commission sur le statut juridique des œuvres multimédia [ 4 ] (novembre 2004 - octobre 2005) ainsi que de

wikipedia.org | 2019/7/26 3:27:13

Propriété industrielle Imprimer cet article

connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique ) . En France , elle se subdivise

wikipedia.org | 2019/7/11 12:39:53

Philippe Bélaval Imprimer cet article

Titulaire d'une maîtrise de droit public, diplômé de l' Institut d'études politiques de Toulouse (promotion 1975) [ 2 ] , ancien élève de l' École nationale d'administration , auditeur de la 58 e  session nationale de l' Institut des hautes études de défense nationale [ 3 ] , il

wikipedia.org | 2018/5/6 20:27:23