Conseil supérieur de la magistrature (France)
En France, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif . Dans les institutions actuelles, son fonctionnement est fixé aux articles 64 et 65 de la Constitution . Il
Conseil supérieur de la magistrature (Côte d'Ivoire)
deux titulaires et un suppléant sont également désignés par leurs pairs pour siéger à ce conseil . Notes et références [ modifier | modifier le code ] ↑ ( fr ) Loi n° 2000-513 du 1 er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, Journal Officiel
1946 en France
de tolérance (votée le 13 avril ). 11 avril : les femmes peuvent accéder aux postes de la magistrature [ 1 ] . Décret réformant l'assurance-crédit pour faciliter le commerce extérieur et exportations françaises. Création de la Compagnie française pour l'assurance du commerce
José Pedro Aguiar-Branco
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir Aguiar . José Pedro Aguiar-Branco Fonctions Ministre portugais de la Défense nationale 21 juin 2011 – 26 novembre
Compétences coloniales de la Cour de cassation belge
cassation belge devient compétente pour les matières coloniales dés 1924 par remplacement du Conseil supérieur . [ 1 ] Ces compétences prennent fin suite à l’Indépendance du Congo en 1960 [ 2 ] . Sommaire 1 Contexte historique 2 Evolution: Du Conseil supérieur à la Cour
Conseil supérieur de la magistrature (Colombie)
Le Conseil supérieur de la magistrature ( espagnol : Consejo Superior de la Judicatura ) est une institution publique colombienne appartenant à la branche judiciaire . Elle siège au palais de justice de Colombie , sur la place Bolívar , à Bogota . Sommaire 1 Fonctions 2
Conseil supérieur de la magistrature (Italie)
projets correspondants . Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil supérieur de la magistrature . Le Conseil supérieur de la magistrature italien (en italien : Consiglio superiore della magistratura ) est présidé par le président de la
Conseil supérieur de la magistrature
Conseil supérieur de la magistrature Un article de Wikipedia, l'encyclopedie libre. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Pour les articles homonymes, voir CSM . Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou
Conseil supérieur de la Justice
Le Conseil supérieur de la Justice ( CSJ ) est une instance belge créé en 1999 qui a pour mission de rapprocher la Justice du citoyen. Sur base des plaintes de citoyens et des enquêtes qu'il mène, il fournit des avis aux responsables politiques pour améliorer le fonctionnement de
Conseil supérieur de l'éducation (France)
En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative créée en 1989 placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble notamment tous les acteurs de la communauté éducative. Jusqu'en août 2015, le Conseil , doté dans
