Résultats 1 -
7 sur un total 7 pour
Wikipedia / Conseil supérieur de la magistrature (France) / Wikipedia
(2014721 articles)
Constitution de la Cinquième République française décrit les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature , déjà mentionné à l' article 64 . Sommaire 1 Texte de l'article 1.1 Évolution 1.2 Entrée en vigueur et conditions d'application 2 Voir
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique). Le CSA a été créé en 1987 sous la forme d'un organe purement consultatif et intégré à l'administration
Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) institué par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par le décret du 27 novembre 2015 a pour finalité la modernisation de la concertation au sein
wikipedia.org | 2019/11/4 12:23:01
Notes et références » ( modifier l'article ). Trouver des sources sur « Élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche » : Bing Cairn DuckDuckGo E. Universalis Gallica Google G. Books G. News G. Scholar Persée Qwant (zh) Baidu (ru
wikipedia.org | 2019/10/14 2:10:27
article est inchangé depuis 1958. Il est complété par la loi organique portant statut de la magistrature [ 1 ] qui elle a été modifiée de nombreuses fois. Sommaire 1 Contenu de l'article 2 Application 3 Voir aussi 4 Notes et références 5 Lien externe Contenu de l'article
Diplômé en droit , Luigi Scotti fut magistrat notamment à Naples ou dans les environs. Membre du Conseil supérieur de la magistrature de 1976 à 1981 . Il devient conseilleur de cassation en 1979 . De 1982 à 1997 il est magistrat détaché au ministère de la Justice, et enfin présiden
Ngwari Fonctions Ministre camerounaise déléguée à la Présidence chargée du Contrôle supérieur de l’État En fonction depuis le 2 octobre 2015 ( 4 ans, 1 mois et 5 jours ) Président Paul Biya Premier ministre Philémon Yang Joseph Dion Ngute Gouvernement
wikipedia.org | 2019/11/7 19:45:12