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Résultats 1 - 7 sur un total 7 pour  Wikipedia / Conseil supérieur de la magistrature (France) / Wikipedia    (2014721 articles)

Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

Constitution de la Cinquième République française décrit les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature , déjà mentionné à l' article 64 . Sommaire 1 Texte de l'article 1.1 Évolution 1.2 Entrée en vigueur et conditions d'application 2 Voir

Conseil supérieur de l'audiovisuel (Belgique) Imprimer cet article

CSA-Logomars3

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique). Le CSA a été créé en 1987 sous la forme d'un organe purement consultatif et intégré à l'administration

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Imprimer cet article

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) institué par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par le décret du 27 novembre 2015 a pour finalité la modernisation de la concertation au sein

wikipedia.org | 2019/11/4 12:23:01

Élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche Imprimer cet article

Notes et références  » ( modifier l'article ). Trouver des sources sur «  Élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche  » : Bing Cairn DuckDuckGo E. Universalis Gallica Google G. Books G. News G. Scholar Persée Qwant (zh) Baidu (ru

wikipedia.org | 2019/10/14 2:10:27

Article 64 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

article est inchangé depuis 1958. Il est complété par la loi organique portant statut de la magistrature [ 1 ] qui elle a été modifiée de nombreuses fois. Sommaire 1 Contenu de l'article 2 Application 3 Voir aussi 4 Notes et références 5 Lien externe Contenu de l'article

Luigi Scotti Imprimer cet articleFrise de Luigi Scotti

Luigi_Scotti

Diplômé en droit , Luigi Scotti fut magistrat notamment à Naples ou dans les environs. Membre du Conseil supérieur de la magistrature de 1976 à 1981 . Il devient conseilleur de cassation en 1979 . De 1982 à 1997 il est magistrat détaché au ministère de la Justice, et enfin présiden

Fomudam Rose Ngwari Imprimer cet article

Ngwari Fonctions Ministre camerounaise déléguée à la Présidence chargée du Contrôle supérieur de l’État En fonction depuis le 2 octobre 2015 ( 4 ans, 1 mois et 5 jours ) Président Paul Biya Premier ministre Philémon Yang Joseph Dion Ngute Gouvernement

wikipedia.org | 2019/11/7 19:45:12