Première législature du Conseil national (Suisse)
La Première législature du Conseil national débute avec la naissance de l' État fédéral de 1848 . Elle commence donc en 1848 et s'achève en 1851 [ 1 ] . Sommaire 1 Première élection du parlement 2 Présidents 3 Annexes 3.1 Sources 3.2 Notes et références Premièr
Liste des membres du Conseil national suisse (2007-2011)
Cette liste énumère les 200 membres du Conseil national suisse pour la 48e législature de l'Assemblée fédérale suisse , soit les années 2007 - 2011 . Pour les abréviations, voir leur signification sous Partis politiques suisses . Pour les 46 membres du Conseil des États , voir
Initiative populaire « Élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse »
L' initiative populaire « Élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse » , dite initiative Hochstrasser-Fonjallaz , est une initiative populaire suisse , rejetée par le peuple et les cantons le 25 octobre 1903 . Sommaire 1 Contenu 2 Déroulement
Histoire de la Suisse depuis 1914
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L’ histoire de la Suisse depuis 1914 couvre la dernière étape de la formation de la Confédération des XXII cantons , à partir de la Première Guerre mondiale jusqu'à la création du canton du Jura , puis l'histoire du pays après. Lors de la Première Guerre mondiale, la Suisse
Député suisse
Un député ou une députée en Suisse est un élu qui siège soit à la chambre basse du Parlement au Conseil national , soit à la chambre haute du Parlement au Conseil des États soit dans un législatif cantonal appelé Grand Conseil . Sommaire 1 Description 2 Histoire
Liste des membres du Conseil des États suisse
Cette liste énumère les 46 membres du Conseil des États suisse . Pour les abréviations, voir leur signification sous Partis politiques suisses . Pour les 200 membres du Conseil national , voir sous Liste des membres du Conseil national suisse . Sommaire 1 Législature 2019-2023
Commission parlementaire des affaires juridiques (Suisse)
correspondants . Pour les articles homonymes, voir Commission des affaires juridiques . En Suisse , la commission des affaires juridiques est une commission parlementaire fédérale ou cantonale dévolue aux affaires juridiques d'un point de vue législatif. Sommaire 1 Au
Procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne
Accords bilatéraux sectoriels Informations Superficie Union européenne : 4 376 780 km² Suisse : 41 284 km² modifier La procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne est une des trois procédures (avec celles de la Norvège et de l' Islande ) qui
Commission des finances (Suisse)
des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir Commission des finances . En Suisse , la commission des finances est une commission parlementaire fédérale , cantonale ou communale dévolue à la surveillance des budgets et des crédits ainsi que de l'administration
Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres »
L' initiative populaire fédérale « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres » est une initiative populaire suisse , rejetée par le peuple et les cantons le 25 janvier 1942 . Sommaire 1 Contenu 2 Déroulement 2.1 Contexte historique
