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Résultats 1 - 10 sur un total 15 pour  Wikipedia / Conseil de prud'hommes (France) / Wikipedia    (2009505 articles)

Conseil de prud'hommes (France) Imprimer cet article

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En France , le conseil de prud hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé , comme le licenciement et la rupture conventionnelle . Les personnels de

Conseil de prud'hommes (Belgique) Imprimer cet article

Insigne_prudhommes_revers

Le Conseil de prud’hommes hommes est une juridiction mise en place au début du XIX e  siècle, qui n'existe plus depuis l'adoption du Code judiciaire qui institua les tribunaux du travail. Sommaire 1 Historique 2 Organisation et composition 3 Compétences 4 La disparition

Conseil de prud'hommes Imprimer cet article

Le Conseil de prud hommes (CPH) est une juridiction qui connait des litiges du droit du travail. Il en existe ainsi : Sommaire 1 France 2 Suisse 3 Belgique 4 Tunisie France [ modifier | modifier le code ] Conseil de prud hommes (France) Suisse [ modifier | modifier

wikipedia.org | 2019/2/12 22:05:07

Conseil de prud'hommes de Nîmes Imprimer cet article

Le conseil de prud hommes de Nîmes est une juridiction du travail . Sommaire 1 Description 2 Présidents 3 Références 4 Annexes 4.1 Bibliographie 4.2 Liens externes Description [ modifier | modifier le code ] Le conseil de prud hommes de Nîmes est fondé dè

wikipedia.org | 2019/6/9 18:11:22

Procès prud'homal en France Imprimer cet article

Selon l'article L1411-1 Code du travail [ 1 ] , «  Le conseil de prud hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail (…) entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. Il juge les

wikipedia.org | 2019/9/16 11:54:14

Histoire des conseils de prud'hommes en France Imprimer cet article

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Article principal : Conseil de prud hommes (France) . Apparu au XI e  siècle , le terme prud 'homme (« homme de valeur, prudent, de bon conseil » ) s'appliquait alors aux « défenseurs du métier

wikipedia.org | 2019/2/7 23:20:50

Tribunal des prud'hommes (Genève) Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . À Genève , en Suisse , le Tribunal des prud hommes traite des litiges découlant d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié. La particularité de ce tribunal est que tant ses juges que le président du tribunal sont

wikipedia.org | 2019/4/29 20:27:56

Nomination des conseillers prud'hommes (France) Imprimer cet article

sources ? La loi n o  2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud hommes [ 1 ] a permis au gouvernement français de prendre l'Ordonnance n o  2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud hommes [ 2 ] par laquelle

wikipedia.org | 2018/5/27 16:00:17

Tribunal des prud'hommes Imprimer cet article

Tribunal des prud hommes Un article de Wikipedia, l'encyclopedie libre. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Cette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions

wikipedia.org | 2019/8/23 21:15:55

Juridiction des prud'hommes Imprimer cet article

Juridiction des prud hommes Un article de Wikipedia, l'encyclopedie libre. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Cette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres

wikipedia.org | 2019/4/29 20:26:52