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Résultats 1 - 10 sur un total 13 pour  Wikipedia / Conseil de famille (droit) / Wikipedia    (2014721 articles)

Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge Imprimer cet article

Le Haut Conseil de la famille , de l'enfance et de l'âge (HCFEA) est un organisme consultatif français chargé d'éclairer le gouvernement sur les problèmes démographiques et sur leurs conséquences à moyen et long termes dans les domaines de la fécondité, du vieillissement et des

wikipedia.org | 2019/7/4 16:34:12

Droit de la famille Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit de la famille est du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance ou d'adoption . Il traite

wikipedia.org | 2019/8/11 12:19:54

Initiative populaire « pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille » Imprimer cet article

L' initiative populaire « pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille » est une initiative populaire suisse , rejetée par le peuple le 27 septembre 1970 . Sommaire 1 Contenu 2 Déroulement 2.1 Contexte historique 2.2 Récolte des signatures

wikipedia.org | 2016/5/14 12:32:43

Nom de famille (droit) Imprimer cet article

Le nom constitue un des éléments de la personne physique ou morale , et le droit au nom fait donc partie des droits de la personnalité pour les personnes physiques. Ces droits varient selon les régimes juridiques. Cette page liste les articles traitant du droit du nom des personnes

wikipedia.org | 2018/12/8 23:18:15

Conseil pontifical pour la famille Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Conseil pontifical pour la famille est un organisme de la curie romaine créé par le pape Jean-Paul II par le motu proprio «  Familia a Deo Instituta

wikipedia.org | 2018/1/3 23:18:09

Conseil syndical en droit français Imprimer cet article

Le conseil syndical de copropriété est, en France, l'organe de contrôle au sein du syndicat de copropriétaires . Présentation [ modifier | modifier le code ] Sa mission est définie dans l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : « il assiste le syndic et contrôle

wikipedia.org | 2019/2/27 16:31:11

Abandon en droit de la famille français Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir Abandon . En droit de la famille , le Code civil français se préoccupe de l' abandon prolongé d'un des époux par l'autre comme cause de divorce sous le nom de «rupture de la vie commune», et comme

wikipedia.org | 2019/10/26 4:39:03

Conseil de famille Imprimer cet article

Conseil de famille Un article de Wikipedia, l'encyclopedie libre. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Sur les autres projets Wikimedia : conseil de famille , sur le Wiktionnaire Cette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant

wikipedia.org | 2019/6/4 17:27:08

Portail:Droit français/Droit de la famille/Synthèse Imprimer cet article

Le droit de la famille est le domaine du droit privé qui étudie et organise les relations qu'entretiennent les individus d'une même famille . Il est difficile de donner une définition précise de la famille , d'autant qu'elle n'est pas définie expressément par le code civil de

wikipedia.org | 2019/9/21 10:38:24

Portail:Droit français/Droit du Conseil de l'Europe/Lumière-sur Imprimer cet article

minoritaires Affichage sur la page [ modifier le code ] L' article 2 de la CESDH qui protége le droit à la vie énonce : «  1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une

wikipedia.org | 2019/10/18 16:18:16