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Résultats 1 - 10 sur un total 40 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) / Wikisource    (1821697 articles)

Les Conditions du Gouvernement libéral en France Imprimer cet article

personnel. Le pas que nous franchissons est immense, et ce n’est pas sans quelque trouble que la France reprend l’œuvre qu’elle a entreprise il y a près d’un siècle. Elle sent que sa dignité et ses intérêts lui font un devoir de recommencer cette tâche interrompue, et qu’il

wikisource.org | 2016/3/9 13:03:44

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Conseil d'État - 284605 Imprimer cet article

administrative : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’ État la somme que demande la SAS Kaefer Wanner au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; [ modifier ] Dispositif Article 1 er  : La requête de la SAS

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:17

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

Le Libéralisme/Etat de la France au point de vue libéral Imprimer cet article

En effet, il ne faut pas s’y tromper, la France de 1789 est un des pays les moins libres et un des pays les moins libéraux du monde. — Elle est un des moins libres, malgré les apparences. Sans doute, la douceur relative de nos mœurs fait qu’aucun gouvernement, jusqu’à présent

wikisource.org | 2016/3/5 15:50:28

Les Assemblées provinciales en France avant 1789/06 Imprimer cet article

Les assemblées provinciales de l’est de la France forment, à côté de celles dont nous avons essayé déjà de restituer l’histoire, un groupe particulier, en tête duquel se place la Lorraine. La généralité de Nancy comprenait les deux anciens duchés de Lorraine et de Bar, cest

wikisource.org | 2015/12/26 15:16:58

Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers-État/04 Imprimer cet article

haute portée de vue et la liberté d’intelligence qui avaient mis au premier rang des hommes d’ état Richelieu et Mazarin. Sa résolution d’agir en tout selon la règle du devoir et de n’avoir pour but que le bien public était profonde et sincère, les mémoires qui nous restent

wikisource.org | 2015/10/30 13:12:19

La Réforme municipale de France Imprimer cet article

nouveau caractère à la commune. « La commune, dit Royer-Collard, est, comme la famille, avant l’ état  ; la loi politique la trouve et ne la crée pas. » L’ état , le département, sont tous deux, quoiqu’à un degré différent, des personnes morales vagues et abstraites. La commune

wikisource.org | 2017/1/21 7:17:33

De la Commune et des biens communaux en France Imprimer cet article

ainsi attaché aux sources naturelles des institutions ; aux droits des citoyens et à ceux de l’ état . Le meilleur mode d’organisation politique et sociale, on l’a souvent remarqué, était discuté avec la même ardeur et le même oubli des, intérêts du moment par le tiers état

wikisource.org | 2015/10/15 19:58:59

De la Centralisation en France Imprimer cet article

pas à sa gloire que tournera la conclusion lointaine de l' Histoire de la liberté politique en France , de M. de Lasteyrie. M. Duvergier de Hauranne ne lui épargne point sa part dans les revers de nos institutions représentatives. Ce n’est certes pas pour la recommander au pays que M

wikisource.org | 2015/10/15 19:51:17