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Résultats 1 - 10 sur un total 165 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) / Wikisource    (1821697 articles)

Les Conditions du Gouvernement libéral en France Imprimer cet article

personnel. Le pas que nous franchissons est immense, et ce n’est pas sans quelque trouble que la France reprend l’œuvre qu’elle a entreprise il y a près d’un siècle. Elle sent que sa dignité et ses intérêts lui font un devoir de recommencer cette tâche interrompue, et qu’il

wikisource.org | 2016/3/9 13:03:44

France (annuaire 52-53) Imprimer cet article

Depuis le 2 décembre 1851 jusqu’au 28 mars 1852, le prince qui gouvernait la France , investi d’un pouvoir discrétionnaire par sept millions et demi de suffrages, avait usé de cette autorité exceptionnelle pour remanier, conformément à l’esprit qui triomphait avec lui, la législation

wikisource.org | 2015/11/2 15:03:02

Conseil d’État/337793 Imprimer cet article

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d’ État , présentée par M. Jean-Christophe A, demeurant … ; M. A demande au Conseil d’ État  : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2010 du ministre des affaires étrangères et européenne

wikisource.org | 2016/2/27 6:01:27

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

Dictionnaire de l’administration française/BANQUE DE FRANCE Imprimer cet article

capitaux que les circonstances politiques en avaient éloignés, fonda, sous le nom de Banque de France , une société anonyme. Son capital fut fixé à 30 millions de francs, divisés en 30,000 actions. L’escompte devait être la principale opération de l’établissement nouveau.

wikisource.org | 2017/12/11 13:14:29

Le Conseil d’état/1 Imprimer cet article

Le Conseil d’ État a été, sous la restauration, l’objet des plus vives attaques. Toutes les oppositions, depuis M. de Villèle jusqu’à M. Bavoux, l’ont successivement pris à partie. Son existence violait la charte ; ses actes étaient oppressifs, ses tendances contre-révolutionnaires

wikisource.org | 2015/12/8 23:35:46

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Les Assemblées provinciales en France avant 1789/06 Imprimer cet article

Les assemblées provinciales de l’est de la France forment, à côté de celles dont nous avons essayé déjà de restituer l’histoire, un groupe particulier, en tête duquel se place la Lorraine. La généralité de Nancy comprenait les deux anciens duchés de Lorraine et de Bar, cest

wikisource.org | 2015/12/26 15:16:58

La Réforme municipale de France Imprimer cet article

nouveau caractère à la commune. « La commune, dit Royer-Collard, est, comme la famille, avant l’ état  ; la loi politique la trouve et ne la crée pas. » L’ état , le département, sont tous deux, quoiqu’à un degré différent, des personnes morales vagues et abstraites. La commune

wikisource.org | 2017/1/21 7:17:33

Le Conseil d’état/2 Imprimer cet article

Les attributions du conseil d’ état embrassent les objets nombreux et variés pour lesquels la couronne a recours à son intervention. Les règles auxquelles il est assujéti dans l’exercice de ses fonctions tiennent à la nature même de son institution. Il est le conseil des ministres

wikisource.org | 2015/12/8 23:42:19