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France : le Conseil d'État déclare inéligible Daniel Duquenne, maire d'Hénin-Beaumont


Ayant formé appel du jugement, le Conseil d État a accueilli partiellement sa demande. Si l'ensemble des moyens soulevés pour annuler le scrutin ont été rejetés, il en a été autrement sur l'éligibilité du premier magistrat d'Hénin-Beaumont. Contrairement à la juridiction lilloise
France : le Conseil d'État précise la notion d'abandon de poste dans la fonction publique


obtenu l'annulation de l'arrêt rendu par le juge d'appel. À l'occasion de cette décision, le Conseil d État a rappelé une jurisprudence bien établie selon laquelle « une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent
Justice : le Conseil d’État se prononce sur le maintien en vie de Vincent Lambert


d'un accident de voiture en 2008, alors âgé de 38 ans, le rendant tétraplégique et dans un état végétatif chronique. Depuis, ses proches demandent sa mort. Sa femme et un de ses frères, explique que Vincent Lambert a « exprimé à plusieurs reprises son souhait de ne pas être maintenu
Justice : Le Conseil d'État entérine la sanction contre la CNP ASSURANCES concernant l'affaire des « Bénéfics »


Justice : le Conseil d'État confirme l'illégalité des tableaux d'avancement à La Poste


fonctionnaires en service à La Poste au titre de l'année 2001. Plusieurs requérants ont fait l état d'irrégularités dans l'établissement desdits tableaux, et ont contesté ceux-ci devant le Tribunal Administratif de Dijon. Ces tableaux concernaient la Côte d'Or et le Centre régional
Publicité sur France Télévisions : le Conseil d'État inflige un camouflet au gouvernement


Le groupe communiste au Sénat a alors saisi le Conseil d État pour obtenir l'annulation de ces deux décisions. Bien qu'ayant rejeté le référé-suspension, le Conseil annule pour incompétence de leurs auteurs, la lettre et la délibération en question. Une lettre ministérielle
Droit en France : le Conseil d'État statue sur un cas de sanction d'un expert automobile


une ordonnance de renvoi du tribunal administratif de Paris, a statué sur le fond du dossier. Le Conseil d État reconnaît donc sa compétence directe pour juger une telle affaire. Il s'ensuit que la Haute juridiction a donc estimé implicitement que la commission nationale des experts
France : Le Conseil d'État statue sur des tableaux d'avancement de fonctionnaires après une validation législative


nationale s'est donc pourvu en cassation à l'encontre de l'arrêt et du jugement en question. Le Conseil d État a dû examiner plusieurs points de droit avant de donner partiellement raison au ministre requérant. Les hauts magistrats ont d'abord estimé que l'arrêt rendu par la cour