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Résultats 1 - 10 sur un total 57 pour  Wikipedia / Conseil d'État (France) / Wikipedia    (23727 articles)

France : le Conseil d'État déclare inéligible Daniel Duquenne, maire d'Hénin-Beaumont Imprimer cet article

Ayant formé appel du jugement, le Conseil d État a accueilli partiellement sa demande. Si l'ensemble des moyens soulevés pour annuler le scrutin ont été rejetés, il en a été autrement sur l'éligibilité du premier magistrat d'Hénin-Beaumont. Contrairement à la juridiction lilloise

wikinews.org | 2015/7/10 1:24:12

France : le Conseil d'État précise la notion d'abandon de poste dans la fonction publique Imprimer cet article

obtenu l'annulation de l'arrêt rendu par le juge d'appel. À l'occasion de cette décision, le Conseil d État a rappelé une jurisprudence bien établie selon laquelle « une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent

wikinews.org | 2015/7/10 1:24:43

Justice : le Conseil d’État se prononce sur le maintien en vie de Vincent Lambert Imprimer cet article

d'un accident de voiture en 2008, alors âgé de 38 ans, le rendant tétraplégique et dans un état végétatif chronique. Depuis, ses proches demandent sa mort. Sa femme et un de ses frères, explique que Vincent Lambert a « exprimé à plusieurs reprises son souhait de ne pas être maintenu

wikinews.org | 2015/7/10 3:56:58

Justice : Le Conseil d'État entérine la sanction contre la CNP ASSURANCES concernant l'affaire des « Bénéfics » Imprimer cet article

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contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance Sources ((fr)) – Conseil d État ,  « Décisions du Conseil d État » . Conseil d État ,  17 novembre 2006 . Cet article est archivé et n'est plus librement éditable. Vous pouvez

Suisse : Frédéric Hainard démissionne du Conseil d'État neuchâtelois Imprimer cet article

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Quelques heures après avoir remis sa démission au président du Grand Conseil , le radical a publié une déclaration « destinée aux citoyens du canton » dans laquelle il justifie sa décision par la perte de confiance subie par les élus et les institutions cantonales à la suite

Justice : le Conseil d'État confirme l'illégalité des tableaux d'avancement à La Poste Imprimer cet article

fonctionnaires en service à La Poste au titre de l'année 2001. Plusieurs requérants ont fait l état d'irrégularités dans l'établissement desdits tableaux, et ont contesté ceux-ci devant le Tribunal Administratif de Dijon. Ces tableaux concernaient la Côte d'Or et le Centre régional

wikinews.org | 2015/7/10 3:56:52

Publicité sur France Télévisions : le Conseil d'État inflige un camouflet au gouvernement Imprimer cet article

Le groupe communiste au Sénat a alors saisi le Conseil d État pour obtenir l'annulation de ces deux décisions. Bien qu'ayant rejeté le référé-suspension, le Conseil annule pour incompétence de leurs auteurs, la lettre et la délibération en question. Une lettre ministérielle

wikinews.org | 2015/7/10 10:15:01

Droit en France : le Conseil d'État statue sur un cas de sanction d'un expert automobile Imprimer cet article

une ordonnance de renvoi du tribunal administratif de Paris, a statué sur le fond du dossier. Le Conseil d État reconnaît donc sa compétence directe pour juger une telle affaire. Il s'ensuit que la Haute juridiction a donc estimé implicitement que la commission nationale des experts

wikinews.org | 2015/7/9 23:00:20

France : Le Conseil d'État statue sur des tableaux d'avancement de fonctionnaires après une validation législative Imprimer cet article

nationale s'est donc pourvu en cassation à l'encontre de l'arrêt et du jugement en question. Le Conseil d État a dû examiner plusieurs points de droit avant de donner partiellement raison au ministre requérant. Les hauts magistrats ont d'abord estimé que l'arrêt rendu par la cour

wikinews.org | 2015/7/10 0:37:50

Justice : Le Conseil d'État rejette un recours concernant le turban sikh Imprimer cet article

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la liberté religieuse, et une mesure discriminatoire au regard de l'origine ethnique » . Le Conseil d État a écarté ce moyen en relevant que l'article 9 de cette convention prévoit, en outre, que « les stipulations précitées prévoient elles-mêmes que les libertés qu'elles garantissent