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Résultats 1 - 10 sur un total 39 pour  Wiktionnaire / Conseil d'État (France) / Wiktionnaire    (3413185 articles)

conseil de cabinet Imprimer cet article

conseil de cabinet Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Aller à : navigation , rechercher Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.3 Prononciation 1.4 Références Françai

wiktionary.org | 2018/2/24 19:15:30

conseil de famille Imprimer cet article

conseil de famille Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Aller à : navigation , rechercher Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.3 Prononciation 1.4 Références 1.5 Voir

wiktionary.org | 2015/7/20 1:44:16

Göttingen Imprimer cet article

est remplacé par le baron Justus Christoph Leist, professeur de droit à Göttingen , membre du Conseil d État , et l’un des traducteurs du Code Napoléon. —  (Jacques-Olivier Boudon, Le roi Jérôme: Frère prodigue de Napoléon , Fayard, 2008) […], et je me rendis compte que mêm

wiktionary.org | 2018/6/26 16:16:18

auprès de Imprimer cet article

subordonné de. Les ministres délégués, ministres auprès d ’un ministre ou secrétaires d’ État non « autonomes » ne sont pas mentionnés parmi les membres du Gouvernement chargés de faire rapport alors même que l’ordonnance ou le décret intervient dans le champ des compétence

wiktionary.org | 2019/11/5 9:36:41

mention Imprimer cet article

au procès-verbal. En vertu de l’article 13 de la Constitution, les décrets délibérés en conseil des ministres sont signés par le Président de la République. Ils sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables […]. Ils comportent

wiktionary.org | 2019/4/1 20:43:27

glandouille Imprimer cet article

ɡlɑ̃.duj\ glandouille féminin \ɡlɑ̃.duj\ Fait de glandouiller . La secrétaire d’ Etat à la politique de la Ville, Fadela Amara, a fait ce vendredi une communication remarquée sur la préparation d'un plan gouvernemental pour les banlieues, qu’elle qualifie elle-même de

wiktionary.org | 2015/9/23 15:33:21

retoquer Imprimer cet article

parlant d’une loi , d’un texte politique ou (vieilli) d’un candidat à un examen . Le Conseil constitutionnel a retoqué le volet financier de la loi du gouvernement. Le Conseil d’ État retoque trois points de la convention.(Couverture du Moniteur des pharmacies du 24 mai 2008

wiktionary.org | 2018/6/28 12:11:35

secrétariat Imprimer cet article

ressources extérieures, en tant que de besoin. —  ( Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’ État , Guide de légistique, 3 e version , La Documentation française , 2007, ISBN 978-2-11-145578-8   → lire en ligne ) Synonymes [ modifier le wikicode ] secrétairie

wiktionary.org | 2018/10/30 16:03:25

au regard de Imprimer cet article

nationale, par une délégation du bureau. —  ( Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’ État , Guide de légistique, 3 e version , La Documentation française , 2017, ISBN 978-2-11-145578-8   → lire en ligne ) Traductions [ modifier le wikicode ] Références

wiktionary.org | 2019/1/2 21:56:56

applicabilité Imprimer cet article

démontrer. —  ( Roland Parenteau , Management public: Comprendre et gérer les institutions de l État , 1992) La mise en ligne des circulaires et instructions dans cette rubrique de Légifrance est la condition de leur applicabilité . —  ( Secrétariat général du gouvernement

wiktionary.org | 2019/7/9 13:35:41