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Résultats 1 - 4 sur un total 4 pour  Wikiversity  / Conseil d'État (France) publique /  Wikiversity     (20246 articles)

Transwiki:Sociologie des institutions Imprimer cet article

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wikiversity.org | 2018/8/1 18:10:03

Échelles de gouvernement/Exercices/Rôle de l'État en France Imprimer cet article

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wikiversity.org | 2017/8/1 17:59:15

Fonction publique/Fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière Imprimer cet article

Le droit de la fonction publique s'applique à tous les agents des personnes morales administratives (voir TC , 1987, du Puy de Clinchamp) sauf ceux des entreprises publiques et SPIC , des organismes privés gérant les IP (Sécu), les SPA en régie relevant du droit privé. L État ne sait

wikiversity.org | 2017/10/8 14:22:51

Cadres généraux des finances publiques/Les cadres financiers et fiscaux Imprimer cet article

La dépense publique est retracée dans le compte « administrations » de la comptabilité économique nationale. Ce compte inclut donc: -les dépenses des administrations centrales et des ODAC (organismes divers d'admi centrale) (EPA ou privés financés par des taxes ou subventions..

wikiversity.org | 2018/8/3 8:36:06