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Résultats 1 - 10 sur un total 26 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) publique / Wikisource    (1821697 articles)

Le Conseil d'état et les recours pour excès de pouvoirs Imprimer cet article

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

wikisource.org | 2019/7/5 11:13:57

Dictionnaire de l’administration française/ADMINISTRATION Imprimer cet article

contestations même qui en sont la suite, donnent lieu à des solutions sous forme d’arrêt du Conseil d’ État , de la Cour de cassation, de décision du ministre. La pensée du législateur se trouve ainsi commentée, d’un côté, par la jurisprudence , et de l’autre, par la tradition

wikisource.org | 2017/11/26 11:28:59

Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers-État/04 Imprimer cet article

haute portée de vue et la liberté d’intelligence qui avaient mis au premier rang des hommes d’ état Richelieu et Mazarin. Sa résolution d’agir en tout selon la règle du devoir et de n’avoir pour but que le bien public était profonde et sincère, les mémoires qui nous restent

wikisource.org | 2015/10/30 13:12:19

Appel à la justice de l’État/Cinquième lettre à milord Sidney Imprimer cet article

les enlaidir au tribunal d’un honnête ministre et armer contre les auteurs la vengeance de l’ État qui lui est confiée ; car les informations sur ces domaines éloignés ne sont versées dans les offices publics que par des canaux bien infidèles et bien mensongers. La vérité n’y

wikisource.org | 2017/9/4 9:47:08

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

Les Rapports du pouvoir municipal avec l’État - La nomination des maires Imprimer cet article

municipal venait s’adjoindre dans certains cas une assemblée de notables, ce qui formait alors le conseil général de la commune. Tous ces agens municipaux étaient nommés par l’universalité des citoyens. Le maire se trouvait investi d’attributions de deux sortes. Il restait le représentan

wikisource.org | 2018/5/3 9:49:56

Le Vote des femmes/L’arrêt du Conseil d’État Imprimer cet article

Vu la requête présentée par la demoiselle Hubertine Auclert, demeurant à Paris, tendant à ce qu’il plaise au conseil  : annuler un arrêté, en date du 11 août 1880, par lequel le conseil de Préfecture du département de la Seine a rejeté sa demande de décharge de la contribution

wikisource.org | 2018/10/8 7:56:19

Conseil d'État - 284605 Imprimer cet article

administrative : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’ État la somme que demande la SAS Kaefer Wanner au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; [ modifier ] Dispositif Article 1 er  : La requête de la SAS

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:17

Page:Arrêt du Conseil d'état du Roi du 10 septembre 1786.pdf/5 Imprimer cet article

Entrepôt, à qui leſdits Noirs ſeront repréſentés, lors de la livraiſon, ainſi que l’ état nominatif d’iceux, ſigné, tant du Capitaine que de l’acheteur, avec Catégorie  : Page validée

wikisource.org | 2016/3/29 15:02:00

Arrêt du Conseil d’État du Roi Imprimer cet article

gens de Lettres, seront & demeureront supprimés. Du 7 février 1752. Extrait des registres du Conseil d’ État . Le Roi s’étant fait rendre compte de ce qui s’est passé au sujet d’un ouvrage intitulé, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts & des Métier

wikisource.org | 2010/10/13 8:52:06