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Résultats 1 - 10 sur un total 75 pour  Wiktionnaire / Conseil d'État (France) publique / Wiktionnaire    (3413185 articles)

retoquer Imprimer cet article

parlant d’une loi , d’un texte politique ou (vieilli) d’un candidat à un examen . Le Conseil constitutionnel a retoqué le volet financier de la loi du gouvernement. Le Conseil d’ État retoque trois points de la convention.(Couverture du Moniteur des pharmacies du 24 mai 2008

wiktionary.org | 2018/6/28 12:11:35

compétence Imprimer cet article

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efficientisation Imprimer cet article

efficientisation du système d’assistance sociale dans la Republique de Moldova [...]. —  Conseil de l’Europe, 5 e Rapport national sur l’application de la Charte Sociale européenne (révisée) soumis par le gouvernement de Moldova , 2008) L’objectif principal du processus

wiktionary.org | 2019/1/5 9:14:46

Wiktionnaire:Proposer un mot/juillet 2013 Imprimer cet article

rochelle 11 bruxeller et frèrer 12 Lafuine 13 lunien 14 peuple premier 15 ouiquende 16 Conseil de l'Ordre 17 énicure 18 soudoiement 19 quéné préhensile 20 matan, matans 21 visualité 22 uréide 22.1 Étymologie 22.2 Nom commun 23 warugar 24 coïon 25

wiktionary.org | 2016/1/29 19:14:06

conseil de cabinet Imprimer cet article

conseil de cabinet Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Aller à : navigation , rechercher Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.3 Prononciation 1.4 Références Françai

wiktionary.org | 2018/2/24 19:15:30

impérieux Imprimer cet article

notifiées, mais seules quatre raisons impérieuses d’intérêt général (ordre public, sécurité publique , protection de l’environnement et de la santé publique ) peuvent être invoquées pour les justifier […]. —  ( Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’ État

wiktionary.org | 2019/6/29 16:14:01

conseil de famille Imprimer cet article

conseil de famille Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Aller à : navigation , rechercher Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.3 Prononciation 1.4 Références 1.5 Voir

wiktionary.org | 2015/7/20 1:44:16

dette publique Imprimer cet article

dette publique Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.2.1 Traductions 1.3 Voir aussi

wiktionary.org | 2018/6/8 15:37:14

auprès de Imprimer cet article

subordonné de. Les ministres délégués, ministres auprès d ’un ministre ou secrétaires d’ État non « autonomes » ne sont pas mentionnés parmi les membres du Gouvernement chargés de faire rapport alors même que l’ordonnance ou le décret intervient dans le champ des compétence

wiktionary.org | 2019/11/5 9:36:41