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royaume. Elle su subdivise en plusieurs instances : le parlement, la chambre des comptes et le conseil du roi. C’est le lieu où le roi prenait conseil et c’est l’ancêtre du conseil d’ état . Sous l’ancien régime, ce conseil se réunit en diverses sessions selon les membres

important : sa mission est d'aider les citoyens ayant des différends avec l'administration de l Etat , des Collectivités Locales, ou de tout organisme de service public. Il permet de résoudre les conflits de manière plus simple qu'en passant par un tribunal. Son rôle peut également êtr

imputation à des sujets de droit. Ce doit être des sujets de droit international, on parle d’ état . On peut avoir des sujets qui n’ont pas la qualité d’ état mais peuvent en avoir les prérogatives (le saint siège, l’autorité palestinienne). On a parfois des organisations internationales

des institutions analogues. elles permet l’unification des concours des grands corps de l’ état . COMMENT EST FABRIQUÉ CETTE INSTITUTION ? [ modifier | modifier le wikicode ] des histoires d’ anciens énarques, que l’idée de former des administrateurs a longtemps été en France

Définition 1.2.2 Les situations de budget autonome 1.2.2.1 Autonomie budgétaire de l’ état 1.2.2.2 Autonomie budgétaire par rapport à la collectivité territoriale 2 La conséquence de la règle de l’unicité budgétaire : l’universalité des ressources et charges

Composition de la cour [ modifier | modifier le wikicode ] La cour est composée d’un magistrat par état membre donc 27 actuellement. Les juges dans cette cour sont nommés pour un mandat de 6 ans renouvelable. la plupart des états membres désignent des professeurs d’université mais