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Résultats 1 - 10 sur un total 377 pour  Wikipedia / Conseil d'État (France) publique / Wikipedia    (15651 articles)

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

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les raisons de la décentralisation : - il s’agit de deux modalité d’organisation de l’ état - on* oppose l’une a l’autre mais l’une dans la pratique ne va pas sans l’autre - même si cela est difficilement applicable - la centralisation : toutes les décisions administrative

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d'état Imprimer cet article

royaume. Elle su subdivise en plusieurs instances : le parlement, la chambre des comptes et le conseil du roi. C’est le lieu où le roi prenait conseil et c’est l’ancêtre du conseil d’ état . Sous l’ancien régime, ce conseil se réunit en diverses sessions selon les membres

wikibooks.org | 2017/2/7 22:15:40

La médiation culturelle Imprimer cet article

important : sa mission est d'aider les citoyens ayant des différends avec l'administration de l Etat , des Collectivités Locales, ou de tout organisme de service public. Il permet de résoudre les conflits de manière plus simple qu'en passant par un tribunal. Son rôle peut également êtr

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

imputation à des sujets de droit. Ce doit être des sujets de droit international, on parle d’ état . On peut avoir des sujets qui n’ont pas la qualité d’ état mais peuvent en avoir les prérogatives (le saint siège, l’autorité palestinienne). On a parfois des organisations internationales

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

des institutions analogues. elles permet l’unification des concours des grands corps de l’ état . COMMENT EST FABRIQUÉ CETTE INSTITUTION ? [ modifier | modifier le wikicode ] des histoires d’ anciens énarques, que l’idée de former des administrateurs a longtemps été en France

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

Définition 1.2.2 Les situations de budget autonome 1.2.2.1 Autonomie budgétaire de l’ état 1.2.2.2 Autonomie budgétaire par rapport à la collectivité territoriale 2 La conséquence de la règle de l’unicité budgétaire : l’universalité des ressources et charges

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

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prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. Le Premier Ministre [ modifier | modifier le wikicode ] Compétences administratives du Premier

Le Secrétariat général du gouvernement Imprimer cet article

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existé - 1e tentative en 1817 sous la forme d’un secrétariat administratif de la présidence du conseil mais pas concluant - inspiration du modèle britannique - initiative de DG en 1943 avec Louis Joxe (1e SG du gouvernement de 43 a 46)= mise en place de la 4e - le SGG tels que voulu

Systèmes juridiques communautaires/Le juge communautaire proprement dit Imprimer cet article

Composition de la cour [ modifier | modifier le wikicode ] La cour est composée d’un magistrat par état membre donc 27 actuellement. Les juges dans cette cour sont nommés pour un mandat de 6 ans renouvelable. la plupart des états membres désignent des professeurs d’université mais

wikibooks.org | 2015/11/18 20:29:22