-

Résultats 1 - 10 sur un total 277 pour  Wikisource / Conseil d'État (France) publique mandat / Wikisource    (1821697 articles)

Constitution du 4 novembre 1848 Imprimer cet article

la Patrie, servir la République, la défendre au prix de leur vie, participer aux charges de l État en proportion de leur fortune ; ils doivent s'assurer, par le travail, des moyens d'existence, et, par la prévoyance, des ressources pour l'avenir ; ils doivent concourir au bien—être

wikisource.org | 2015/10/11 15:27:23

Les Origines de la France contemporaine/Volume 10/Livre IV/Chapitre 1 Imprimer cet article

monter et y travailler ; à tout le moins, il ne faut pas lui en ôter. Or cela dépend de l’ État , sorte de vaisseau amiral et central, seul armé, qui tient sous ses canons tous les navires subordonnés ; car, quelle que soit la société, provinciale ou municipale, enseignante ou hospitalièr

wikisource.org | 2018/6/23 14:03:26

Dictionnaire de l’administration française/AVOCAT AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Imprimer cet article

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

wikisource.org | 2017/12/9 8:40:26

Actes et paroles/Avant l’exil/Notes Imprimer cet article

monde appelle l’ornement, le luxe, la fantaisie, ce qui sera toujours et ce qui est une richesse publique et nationale ; si vous voulez donner à cet art tous les moyens de prospérer, ne touchez pas légèrement à la législation sous laquelle il s’est développé avec tant d’éclat

wikisource.org | 2015/9/24 6:03:03

Le Vote des femmes/Pourvoi devant le Conseil d’État Imprimer cet article

Sans légiférer, sans administrer, ils sont servis par les mandataires de leur sexe qui ont reçu mandat de s’employer pour la collectivité masculine. Les étrangers et les hommes mineurs appartenant à cette collectivité, bénéficient naturellement de tout ce qui lui revient d’heureux

wikisource.org | 2018/10/8 7:56:32

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

la relation tripartite entre le Parti communiste, qui dirige, le peuple, qui maîtrise, et l’ État , qui administre. À la lumière du marxisme-léninisme et de la pensée de Ho Chi Minh, dans l'exécution du Programme d'édification nationale dans la période de transition au socialisme

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Constitution du 14 janvier 1852 Imprimer cet article

Révolution et qui existe encore l'a été par Napoléon. Nous n'avons plus ni provinces, ni pays d État , ni parlements, ni intendants, ni fermiers généraux, ni coutumes diverses, ni droits féodaux, ni classes privilégiées en possession exclusive des emplois civils et militaires, ni

wikisource.org | 2015/10/11 15:22:00

Chronique de la quinzaine - 14 mars 1906 Imprimer cet article

hui un cabinet Sarrien, avec M. Clemenceau à l’Intérieur et M. Briand à l’Instruction publique et aux Cultes. L’attribution du portefeuille de l’Intérieur à M. Clemenceau à la veille des élections est tout un programme : elle donne sa signification au nouveau gouvernement

wikisource.org | 2017/3/7 19:48:57

Accord relatif à la Malaisie/Projet de loi relative à la Malaisie/Projet de loi Imprimer cet article

nom de la Fédération, que les colonies britanniques du Bornéo septentrional et de Sarawak et l État de Singapour seront fédérés avec les États formant actuellement la Fédération sous les noms d'États de Sabah, de Sarawak et de Singapour, et que la Fédération portera désormais

wikisource.org | 2016/3/17 16:58:34

Polémique à propos d’enseignement entre M. J.-P. Tardivel et M. C.-J. Magnan/Une dernière réplique à M. Tardivel Imprimer cet article

absolument ajouter un dernier mot . Le confrère ne cite plus rien du code de l’Instruction publique , document qu’il a fort mal fait connaître à ses lecteurs dans la Vérité du 12 mai dernier, mais il persiste à dire que nos écoles ne sont pas du tout paroissiales , parce que le

wikisource.org | 2017/9/5 21:50:12