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Résultats 1 - 5 sur un total 5 pour  Wiktionnaire / Conseil d'État (France) publique mandat / Wiktionnaire    (3413185 articles)

mandature Imprimer cet article

Références Français [ modifier le wikicode ] Étymologie [ modifier le wikicode ] Dérivé de mandat avec le suffixe -ure . Nom commun [ modifier le wikicode ] Singulier Pluriel mandature mandatures \mɑ̃.da.tyʁ\ mandature \mɑ̃.da.tyʁ\ féminin ( Néologisme

wiktionary.org | 2019/11/25 20:04:51

retoquer Imprimer cet article

parlant d’une loi , d’un texte politique ou (vieilli) d’un candidat à un examen . Le Conseil constitutionnel a retoqué le volet financier de la loi du gouvernement. Le Conseil d’ État retoque trois points de la convention.(Couverture du Moniteur des pharmacies du 24 mai 2008

wiktionary.org | 2018/6/28 12:11:35

compétence Imprimer cet article

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conseil général Imprimer cet article

conseil général Definition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Voir aussi  : conseil -général Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.2.1

wiktionary.org | 2019/7/30 14:01:31

impérieux Imprimer cet article

notifiées, mais seules quatre raisons impérieuses d’intérêt général (ordre public, sécurité publique , protection de l’environnement et de la santé publique ) peuvent être invoquées pour les justifier […]. —  ( Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’ État

wiktionary.org | 2019/6/29 16:14:01