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Résultats 1 - 10 sur un total 20 pour  Wikipedia / Conseil d'État (France) publique mandat municipal / Wikipedia    (23727 articles)

France : le Conseil d'État déclare inéligible Daniel Duquenne, maire d'Hénin-Beaumont Imprimer cet article

Ayant formé appel du jugement, le Conseil d État a accueilli partiellement sa demande. Si l'ensemble des moyens soulevés pour annuler le scrutin ont été rejetés, il en a été autrement sur l'éligibilité du premier magistrat d'Hénin-Beaumont. Contrairement à la juridiction lilloise

wikinews.org | 2015/7/10 1:24:12

France : le turban sikh n'est pas admis à l'école publique, estime le Conseil d'État Imprimer cet article

juridictions administratives qui ont rejeté son recours tant en première instance qu'en appel. Le Conseil d État a eu l'occasion de rappeler qu'il résulte des dispositions de l'article L. 145-5-1 du code de l'éducation, issu de la loi du 15 mars 2004 « que, si les élèves des écoles

wikinews.org | 2015/7/10 1:32:12

France : démission de Georges Tron, secrétaire d'État à la Fonction publique Imprimer cet article

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dépêche de l'agence de presse RIA Novosti intitulée «  France: démission du secrétaire d Etat à la Fonction publique  » datée du 29 mai 2011. Sources ((fr)) – « France: démission du secrétaire d Etat à la Fonction publique » . RIA Novosti ,  29 mai 2011 .

Le maire de New York pourra briguer un troisième mandat Imprimer cet article

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financières qui porte son nom, avait annoncé début octobre qu’il souhaitait briguer un troisième mandat , son second s’achevant en 2009, au motif de sa connaissance des dossiers qui le rend plus apte que personne à gérer New York, frappée de plein fouet par la crise de la haute

France : Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du renouvellement triennal Imprimer cet article

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prochain au palais de l'Élysée , au cours d'une cérémonie présidée par Jacques Chirac. Leur mandat est de neuf ans, et il devraient rester membres du conseil jusqu'en mars 2016 . Par ailleurs, dans une décision séparée du président de la République, les fonctions de président

France : le Conseil d'État précise la notion d'abandon de poste dans la fonction publique Imprimer cet article

obtenu l'annulation de l'arrêt rendu par le juge d'appel. À l'occasion de cette décision, le Conseil d État a rappelé une jurisprudence bien établie selon laquelle « une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent

wikinews.org | 2015/7/10 1:24:43

Droit en France : le Conseil d'État annule à nouveau les municipales de Corbeil-Essonnes Imprimer cet article

interdit de faire figurer d'autres noms que celui du candidat sur les bulletins de vote. Selon le Conseil d État , « une telle mention était bien de nature à semer le doute dans l'esprit de certains électeurs, compte tenu de la place occupée par Serge Dassault dans le paysage politique

wikinews.org | 2018/7/22 22:21:55

France : le Conseil d'État annule les élections municipales de Briançon Imprimer cet article

par le tribunal administratif de Marseille en date du 2 octobre 2008. Ayant interjeté appel, le Conseil d État a donc infirmé la décision des premiers juges. Ce que dit le code électoral L'article 52-1 du code électoral «  Pendant les trois mois précédant le premier jour du

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:46

Justice : Le Conseil d'État rejette une requête en référé-suspension en matière d'urbanisme Imprimer cet article

compétente de prendre en compte les orientations d'un tel projet, dès lors qu'elles traduisent un état suffisamment avancé du futur plan local d'urbanisme, pour apprécier si une construction serait de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l'exécution de ce plan. » En l'espèc

wikinews.org | 2015/7/10 3:55:44

France : le Conseil d'État retoque le décret de Rachida Dati supprimant plusieurs conseils de prud'hommes Imprimer cet article

Ce texte prévoit limitativement la prorogation ou la réduction de la durée du mandat des représentants de l'administration pour les motifs suivants : pour assurer le renouvellement des comités techniques paritaires intéressant un service ou un groupe de services déterminés dans

wikinews.org | 2015/7/10 1:24:55