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Paul Chevallier Imprimer cet articleFrise de Paul Chevallier

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes . Pour les articles homonymes, voir Chevallier . Paul Chevallier Fonctions Maire Sénateur Sénateur ( d ) Biographie Naissance 12 décembre 1893 Chambéry Décès 28 décembre 1971

wikipedia.org | 2019/11/3 21:10:14

Conseil consultatif de commune associée Imprimer cet article

En France, un conseil consultatif est une assemblée prévue par l'article L.2113-17 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) . Dans les communes fusionnées de plus de 100 000 habitants, les communes associées sont pourvues d'un conseil consultatif . Dans les communes

wikipedia.org | 2019/9/23 16:23:17

Conseil d'État (Algérie) Imprimer cet article

Le Conseil d État est, en Algérie , une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l' Ordre administratif . Le système juridictionnel ivoirien connaît en effet la dualité des ordres de juridiction

wikipedia.org | 2019/11/7 0:49:04