Conseil d'État (Algérie)


Le Conseil d État est, en Algérie , une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l' Ordre administratif . Le système juridictionnel ivoirien connaît en effet la dualité des ordres de juridiction
Bibliothèque publique d'État


En Italie , les bibliothèques publiques d État (en italien : Biblioteche pubbliche statali ) sont des bibliothèques gérées et financées par l État qui est propriétaire de leurs collections. Elles sont gérées par l'intermédiaire du Ministero per i Beni e le Attività Culturali
Conseil consultatif de commune associée


En France, un conseil consultatif est une assemblée prévue par l'article L.2113-17 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) . Dans les communes fusionnées de plus de 100 000 habitants, les communes associées sont pourvues d'un conseil consultatif . Dans les communes
Conseil d'État (Côte d'Ivoire)


Le Conseil d’ État est, en Côte d’Ivoire , une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l’ Ordre administratif . Le système juridictionnel ivoirien connaît en effet la dualité des ordres
Serge Janquin



maire de Bruay-la-Buissière ( Pas-de-Calais ) 23/03/ 1992 - 28/06/ 1995 : vice-président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 02/04/ 1993 - 21/04/ 1997 : député 25/06/ 1995 - 18/03/ 2001 : membre du conseil municipal de Bruay-la-Buissière ( Pas-de-Calais ) 25/06
Paul Chevallier



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