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Résultats 1 - 10 sur un total 43 pour  Wikipedia / Conseil d'État (France) / Wikipedia    (2014721 articles)

Conseil du roi de France Imprimer cet article

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Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes . Conseil du roi de France XII e  siècle - 10 août 1792 692 ans, 7 mois et 9 jours Monarchie féodale (987 - 1610) Monarchie absolue (1610 - 1791) Monarchie constitutionnelle

Secrétaire d'État des Affaires étrangères (royaume de France) Imprimer cet article

Dans le royaume de France , sous l' Ancien Régime , le secrétaire d État des Affaires étrangères est le conseiller du roi pour les relations extérieures et la coopération entre la France et les autres États, et le responsable du département des Affaires étrangères. Sommaire

wikipedia.org | 2019/7/3 12:43:19

Décret en France Imprimer cet article

En France , un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire ( art. 21 et art. 37 de la Constitution ). Sommaire 1 L'évolution historique du terme «décre

wikipedia.org | 2019/3/1 13:17:02

Conseil des affaires de l'État de la république populaire de Chine Imprimer cet article

Xinhua_Gate

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Conseil des affaires de l État de la République populaire de Chine Histoire Fondation 27 septembre 1954 Prédécesseur Government Administration Council of the Central People's Government

Conseil des prises (France) Imprimer cet article

Le Conseil des prises (ou Conseil des prises maritimes) est une juridiction française administrative spécialisée, chargée de statuer d'office sur la validité de toutes les prises maritimes en temps de guerre. Autrement dit, le Conseil statue sur la capture des navires et cargaisons

wikipedia.org | 2019/5/19 13:48:26

Conseil d'État (Algérie) Imprimer cet article

Le Conseil d État est, en Algérie , une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l' Ordre administratif . Le système juridictionnel ivoirien connaît en effet la dualité des ordres de juridiction

wikipedia.org | 2019/11/7 0:49:04

Secrétaire d'État à la présidence du Conseil des ministres (Italie) Imprimer cet article

Paolo_Cappa

améliorant ( comment ? ) ; pour plus d’indications, visitez le projet Italie . Secrétariat d État à la présidence du Conseil des ministres (it) Sottosegretario di Stato alla Presidenza del Consiglio dei ministri Situation Type Département ministériel Siège

Liste des présidents du Conseil d'État du Luxembourg Imprimer cet article

chronologique, les différentes personnes ayant occupé une ou plusieurs fois le poste de président du Conseil d État du Luxembourg depuis 1857. Le président représente le Conseil d’ État et veille au bon fonctionnement de l’institution et au respect des règles déontologiques

wikipedia.org | 2019/5/20 22:12:19

Conseil d'État (Côte d'Ivoire) Imprimer cet article

Le Conseil d’ État est, en Côte d’Ivoire , une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l’ Ordre administratif . Le système juridictionnel ivoirien connaît en effet la dualité des ordres

wikipedia.org | 2019/7/9 10:38:46

Conseil exécutif de l'État libre d'Irlande Imprimer cet article

Le Conseil exécutif ( anglais  :  Executive Council , irlandais  :  Ard-Chomhairle ) est le cabinet et, de facto , l'exécutif du gouvernement de l' État libre d'Irlande entre 1922 et 1937. Le pouvoir exécutif est officiellement dévolu au Gouverneur général au nom du roi. Dans

wikipedia.org | 2019/2/18 18:47:31